S. 4- CE Rue Jean Jaurès ZI Eurpoescaut 59410 ANZIN représentée par Maître Mourad BOURAHLI, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

[B] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Adrien PERROT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : GAEC JEAN CHARLES sis [Adresse 4], ayant pour numéro SIRET le [N° SIREN/SIRET 1], pris en

EUROPE & COMMUNICATION N° SIRET : 409 804 416 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Isabelle CHARBONNIER, Constitué, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 355 et Me Jean-charles BEDDOUK

[C] était informé de l'existence de créanciers et investisseurs en cours de conciliation, il devait aussitôt les appeler à la procédure, celui-ci ayant l'obligation d'appeler à la conciliation, tous les

[K] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] Comparant et assisté par Me Jean-marc GRUNBERG, avocat au barreau de PARIS, toque : B0949 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Avril 2024, en

attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 19/4085 **** APPELANTE : La Société [9] [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean

LE PRINCIPAL INTIMES SUR L'APPEL INCIDENT **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 07 JUILLET 2017 APPELANT : [S] [P] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] Comparant en personne, assisté de Me Jean-Bernard

Adresse 4] [Adresse 4] Comparant Représenté par Me Eric Villain, avocat au barreau de Cambrai Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Lille Douai [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Jean-Pascal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Maryse LESAULT, Présidente, Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIEVRE, Magistrat

Elancourt 78190 TRAPPES représentée par Maître RICARD, avoué - N du dossier 240725 assistée de Maître SCHRIMPF, avocat au barreau de Paris [****************] DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI Maître Jean

Christian BREMOND de l'Association BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R038 INTIMÉ Monsieur [N] [E] [D] Demeurant [Adresse 8] [Localité 9] représenté par Me Jean-loup

Représentée par Me Jean-Sébastien CAPISANO, avocat au barreau de PARIS substitué par Me POUILLEY DÉBATS : à l'audience publique du 12 Février 2019 Tenue par Patrick REMY magistrat chargé d'instruire

Serapio né le 04 Novembre 1977 à ST JEAN DE LUZ (64) Fils de DE E... Jésus et de G...