, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Instance de PARIS - RG n° 11/05504 APPELANTS Madame [R] [S] épouse [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me François TEYTAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Jean-Marie

Marie Thérèse.

La déclaration de Monsieur [GD] est corroborée par le rapport d'enquête privée effectuée en mars 2005, dont l'usage par Madame [O] n'est pas prohibé par la loi.

Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL Président, Madame Elisabeth TOULOUSE Présidente de chambre, Monisuer Jean-Marc BAISSUS, Premier présidente

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Greffier : Mme Marie-Josée BOYER, Greffière.

en l'état d'imputer à Jean-Paul Y... la disparition de l'autogire, Jean-Louis X... a été en mesure de faire examiner l'aéronef en temps utile, dès lors qu'il est en litige sur ce point depuis le mois

Il était convoqué le 11 mars 2004 à un entretien préalable et il était licencié pour motif économique par courrier du 26 mars 2004.

Jean-Philippe A... Melle Corinne A... M. Brice A... Melle Emilie A...

GROUPE LEXEL Me Jean-François BLANC Me Olivier FABRE Me Vincent AUSSEL C/ Melle Stéphanie A...

Présidente de la 1ère Chambre, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de Greffier, statuant dans la procédure : ENTRE : Madame [U] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-marc

Elle a rétrocédé les terres aux frères Gilles, Marc et Jean-Luc Y..., agriculteurs exerçant ensemble dans le GAEC des trois hameaux. M.

avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 012194 du 07/ 12/ 2010) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc

Bourrat, appartenant à la société civile immobilière (SCI) Marci, et, d'autre part, a enjoint à la commune de Perpignan de proposer, dans le délai de deux mois, le bien en priorité à la SCI Marci, et

. / Marc Y...

soutient, en réponse, que son mari perçoit un salaire mensuel de 12.600 F par mois, et qu'elle-même travaille suivant contrat à durée indéterminée depuis le 1er septembre 2001 pour un salaire de 7.000

[Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Marie OSTIAN de la SELASU JM OSTIAN, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE

M Jean X... Mme Yvonne Y... épouse Z... M. Claude Z... M. Jean-Pierre Z... Mme Nicole B... M Jules Z...

Jean Louis Patrick Y..., en qualité d'héritier de Mme Marie Louise D...