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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6a1a7458cdc6046d4774a311
28 mai 2026
Il s'agit là d'une notion classique qui fait entrer en jeu un certain nombre de facteurs permettant d'estimer l'état de santé du sujet.
Cour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852e0
19 février 2001
organisation d'un marché "Nutrition entérale" au C.H.U. de Tours ; - en février : carnet de nutrition entérale (rédaction prototype et recherches documentations) ; - en mars : réunion sur la thèse de la douleur
3ème Chambre
DCA_24NT00351_20241108
8 novembre 2024
A compter du 17 juillet 2017, l'intéressée a été prise en charge à l'hôpital de jour Rocheplane, situé à Saint-Martin-d'Hères dans le département de l'Isère, en raison de douleurs intenses.
6ème Chambre
DCA_23PA02278_20230919
19 septembre 2023
santé de l'étranger concerné présente, en l'absence de la prise en charge médicale que son état de santé requiert, une probabilité élevée à un horizon temporel qui ne saurait être trop éloigné de mise en jeu
DCA_21NT02213_20220603
3 juin 2022
G, né le 28 novembre 1977, a été pris en charge aux urgences du centre hospitalier de Cholet le 7 juin 2015 en raison d'une douleur abdominale survenue trois jours auparavant de manière brutale avec irradiation
Chambre sociale TASS
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9 avril 2025
Le Déficit Fonctionnel Permanent permet, quant à lui, d'indemniser non seulement l'atteinte objective à l'intégralité physique et psychique mais également les douleurs physiques et psychologiques subies
3ème CHAMBRE FAMILLE
68f8683ad7e432441d85bfe8
21 octobre 2025
après l'ouverture des débats, par décision du tribunal. 9- En l'espèce, Mme [X] [Z], qui demande le report de l'ordonnance de clôture sans faire valoir de motif à cette fin, a communiqué un nouveau jeu
3e chambre
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6 juillet 2023
L'enquêteur explique avoir appris au cours d'une enquête de voisinage que Mme [H] aurait quitté cette adresse et résiderait en Charente-Maritime avec son plus jeune fils.
1ère Chambre
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22 octobre 2024
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et du jeune âge de la victime lors de l'accident, ce préjudice sera évalué à la somme de 80.000 €.
Chbre Sociale Prud'Hommes
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9 janvier 2025
Du 8 septembre 2017 au 8 octobre 2017, Mme [T] [N] a fait l'objet d'un arrêt maladie pour des douleurs intenses au dos et à l'épaule droite.
9ème Ch Sécurité Sociale
67ef6ae966129746fdd69c09
2 avril 2025
L'expert n'évoque pas spécifiquement les douleurs morales. Toutefois, il résulte des certificats médicaux produits aux débats que M.
Chambre Sociale
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7 juillet 2022
une grande importance dans la séduction et qu'il se questionne sur la réaction que pourraient susciter la vue et l'usage de sa main réduite à un moignon, que ces angoisses sont paralysantes pour un jeune
Pôle 6 - Chambre 8
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3 juillet 2025
santé en se voyant systématiquement refuser les formations sollicitées et ses candidatures à des postes disponibles ayant toutes fait l'objet de réponses négatives au profit de personnes beaucoup plus jeunes
6253c92abd3db21cbdd8779b
26 septembre 2005
Attendu que le tableau clinique présenté par le jeune homme est particulièrement dramatique : - une tétraplégie spastique prédominant du côté gauche, - un syndrome cérébelleux sévère avec importante dysarthrie
SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X
6253cd18bd3db21cbdd923ef
13 mai 2015
du Code Civil, - Dire et juger que venant aux droits de la compagnie GAN EUROCOURTAG, elle sera relevée indemne de toute condamnation par Monsieur Mamadou Y... pour ne pas avoir respecté les règles du jeu
Pôle 4 - Chambre 6
653ca69983c9498318209d1d
27 octobre 2023
domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 25] [Localité 18] Représentée par Me Fabien GIRAULT de la SELARL GFG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0697, substitué par Me SCOTET Dounia
68e4a068cfbd3050592a135c
6 octobre 2025
Chambre 4-6
643105fd28558704f52e67ed
7 avril 2023
critiquées; JUGER prescrits les faits fondés sur la pièce adverse n°2, (délaissement de la clientèle de l'employeur au profit de client privés pendant les horaires de travail et vente occulte de produits douteux
Chambre 4 SB
6438f246a942a604f5e933fd
13 avril 2023
retient l'existence d'un préjudice d'agrément 'dans la mesure où l'intéressé ne peut plus pratiquer les activités de loisirs qui ont été citées dans le rapport à savoir la course à pied, la pêche, le jeu
Pôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd3
29 avril 2025
L'expert indique que « le turbo présente un jeu conséquent de son axe ce qui matérialise une usure importante des paliers », sans se prononcer sur la normalité de cette usure pour un véhicule affichant
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