L'affaire a été examinée à l'audience du 5 mars 2026. MOTIVATION DE LA DECISION 1.

X SE DISANT [P] [W] né le 14 Novembre 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 2] non comparant, représenté par Maître Julien LEPLAT, avocat au

[D] [L] nommée administrateur judiciaire de la SAS GARAGE ORLANDO représentée par Maître Jules PIERRAT de la SELARL Jules PIERRAT, par abréviation JPAJ selon jugement du Tribunal de Commerce de Chartres

du 31 mai 2023 pour la somme de 39 897 euros soit 37 926 euros de cotisations et 1971 euros de majorations et signifiée au cotisant le 18 juillet 2023 par remise à personne morale'; - condamné l'URSSAF

[T] [Z] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître Frédéric BEAUFILS - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Frédéric BEAUFILS

décision du tribunal judiciaire de LYON Au fond 22/04388 du 17 décembre 2024 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 04 Juin

[J] [Y], a organisé une visite sur place le 16 juin 2015 et établi, le 20 juillet suivant, un rapport d'information.

Le 4 mars 2004, Maître J..., notaire chargé d'établir les actes authentiques, a notifié ces ventes à la SAFER MAINE OCEAN, laquelle a, les 29 avril et 6 mai 2004, notifié à celui-ci et aux consorts X..

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 mars 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, au représentant d'une association, des documents

audience publique, devant Emilie DEBASC, conseillère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Marie

. : Mademoiselle B... aux débats PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PILLE Patrick né le 8 Juin 1950 à SAINT-MANDE (94) de Gauthier et de LAMBOLEZ Lucienne de nationalité française, marié Nombre d'Enfants

Entre temps, par jugement du 6 mai 2014 le Tribunal de commerce a prononcé la liquidation judiciaire de la SARL SDVA, désignant Maître [D] [M] en qualité de mandataire liquidateur, et par ordonnance du

Par déclaration adressée au greffe le 28 mars 2017, Mme [N] a interjeté appel de ce jugement. Une ordonnance de clôture a été prononcée le 21 mai 2019.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Montpellier à sa demande

PROCÉDURE : Les parties ayant été entendues à l'audience du 08 Mars 2022, l'affaire a été mise en délibéré au 30 Mars 2022 sous réserve pour les parties d'entrer en voie de médiation.

jusqu'au 20 juin avant d'être transféré au service de neurologie pédiatrique de l'hôpital [Etablissement 1] du 20 juin au 3 juillet puis de rejoindre un centre de rééducation à [Localité 8].

L'expert ayant remis son rapport, Mme [L] a, par actes des 3 et 6 juin 2024, fait assigner la société Enedis et la MAIF devant le tribunal judiciaire de Cambrai en vue d'obtenir réparation du préjudice

du 12 juillet 2005 ; Faits et procédure : Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception reçue le 11 mai 2023, Maître [T] [I] [H] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris d'une

Fin mai 2023, M. [H] a sorti les affaires de M. [P] du logement. Celui-ci n'a plus pu y pénétrer. 2. Autorisé pour ce faire par ordonnance du 8 juin 2023, M. [P] a fait assigner M. 

Les 20 février, 13 mars et 25 juin 2024, la société [W] [U] a émis trois factures pour un montant total de 55 183,06 euros HT.