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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64bf67938fb8a9d9693e17ec
24 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2023 (1 pages
64c20a981e0d40d96967d87a
26 juillet 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2023 (1 pages
64c20a991e0d40d96967d880
669f4786b8a2ee2bca84afe0
22 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2024 (1 pages
669f4787b8a2ee2bca84afe8
2024 à 17h27 ; - Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 21 juillet 2024 à 20h13, par ledit procureur avec demande d'effet suspensif ; - Vu les notifications du recours suspensif du 21 juillet
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24 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages
66a1ea9bf87273063ab3f622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 (1 pages
6881bebc53f7f060d28c78f3
23 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages
6881bebc53f7f060d28c78f5
6881bebc53f7f060d28c78f7
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28 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2025 (2 pages
6888572fdbf0f4a9225a772b
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e94c
13 septembre 2011
DB/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre commerciale Arrêt du Mardi 13 Septembre 2011 RG : 10/ 02047 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de Chambéry en date du 28 Juillet 2010
3e Chambre A
603681e5575dd92527699eda
15 octobre 2015
R] Epouse [L], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Olivier DE FASSIO de la SCP MOREL-DE
687f1b14367fac10b162e5b9
21 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2025 (1 pages
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6253cadcbd3db21cbdd8c564
21 décembre 2007
2005 jusqu'au 13 juillet 2005, sont devenues exigibles par le prononcé du jugement d'ouverture pour 12 287 879,85 F (1 0837 266,2 €) correspond au huit annualités du 13 juillet 1998 jusqu'au 13 juillet
6253cc6fbd3db21cbdd90183
22 janvier 2013
FAITS ET PROCÉDURE : Le 31 juillet 2007, la société CEGELEC Ouest a souscrit une déclaration d'accident du travail concernant M.
6253cc7dbd3db21cbdd903cb
12 mars 2013
Par jugement du 1er juillet 2011 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, estimant que le licenciement de M.
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17 décembre 2013
de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Octobre 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN MOREL
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CABANEL, NATHALIE, JULIETTE, PIERRETTE, MORET
22/04/2025
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