Il résulte de l'article L.1134-1 du code du travail qu'en cas de litige reposant sur les principes précités, le salarié présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination

l'une de ses collègues ainsi qu'un changement d'affectation contre son gré ; - le refus de l'employeur de communiquer spontanément les éléments sollicités caractérise également un indice sérieux laissant

Le 04 février 1992, le couple s'est, par acte notarié, consenti une donation entre époux laissant au choix du conjoint survivant le choix entre les 3 quotités disponibles spéciales prévues entre époux

soit contraint de se rendre auprès d'un médecin (ce qui n'est pas votre cas), il n'est pas tolérable que vous quittiez votre poste de travail sans débadger, sans avertir l'encadrement d'astreinte laissant

les travaux s'exécuter, en signant le certificat de livraison, et en laissant l'installation être raccordée au réseau ERDF.

adopté une attitude provocatrice.Celle-ci s'est notamment traduite le lendemain 5 septembre, par la tenue irresponsable de la permanence téléphonique conseil en droit social que vous deviez assurer, laissant

et enlevée, o refaire le coffrage de la canalisation d'évacuation des eaux usées se situant dans le sous-sol des locaux loués, o reboucher le trou au niveau du plafond du sous-sol des locaux laissant

Selon l'article L.1134-1 du code du travail, en cas de litige, le salarié concerné présente des éléments de fait laissant supposer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte, au vu desquels,

Cette mention laissait entendre que le point de savoir si le fonds acquis allait ou non bénéficier d'une servitude de passage sur le fonds voisin était incertain.

[S] a commis une faute en laissant se périmer l'instance introduite par assignation du 15 novembre 1993, - dit que M.

Madame [P] [F] veuve [N] est décédée le [Date décès 15] 1972 à [Localité 19] (Loire), laissant pour recueillir sa succession les cinq enfants précités.

En application des dispositions de l'article L. 1134-1 du code du travail, en matière de discrimination notamment syndicale, le salarié doit présenter des éléments de fait laissant supposer l'existence

[B] [H] veuve [N] est décédée le [Date décès 2] 2001 en laissant pour lui succéder M. [I] [H] et Mme [G] [D] épouse [S].

« I- suivant acte reçu par Maître [Y] [M] (') le 26 février 1934, contenant partage d'une propriété sise à [Adresse 4], dépendant des successions des époux [C] [ZD] [K] et [T] [IB], décédés (') en laissant

[O] [V] en laissant cette société tiers ordonner à M.

En l'espèce, la salariée invoque un certains nombres de faits émaillant les années 2008, 2009, 2010 et 2011, qu'elle considère comme des éléments laissant présumer des agissements de harcèlement moral

[J] [O], ses enfants, * [KP] [IU], lui-même décédé le [Date décès 13] 1993, en laissant pour lui succéder M.

2014, Madame Marisol X... a déposé une requête en omission de statuer saisissant la Cour sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile aux fins de voir, faisant droit à sa requête et laissant

Cependant le contrôle son identité s'est effectué dans les conditions de l'article 78-2 du code de procédure pénale, s'agissant pour les services de police d'avoir décrit les éléments laissant penser que

l'accord-cadre signé aux clauses prévues par le modèle d'accord-cadre publié - et alors, au demeurant, qu'EDF a d'abord invoqué, à tort, le secret des affaires, pour refuser de communiquer cet accord-cadre, laissant