[Z] a été engagé en qualité de conseiller de ventes, par contrat de travail à durée indéterminée, à compter du 15 avril 1989, par la société Norauto France.

parties : le : copies exécutoires délivrées aux avocats : le : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LECANET Me Dan ZERHAT le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

française, qui doit être au moins égale à un niveau défini par décret en Conseil d'Etat.

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Mme Danielle DEMONT, Conseiller Monsieur Dominique TATOUEIX, Conseiller qui en ont délibéré.

Monsieur [D] [Z] [L] [Y] né le [Date naissance 22] 1953 à [Localité 28], français, gérant de société demeurant [Adresse 30] [Localité 18] Appelant représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués

Laurent B... avait, depuis le début de la semaine et en accord avec le responsable d'équipe, M.

CCC délivré le 7/4/23 à POLE EMPLOI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS ***

LIGIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant, devant initialement être

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires

DBVB-V-B7J-BOYYS SAS MTR INVEST C/ [M] [V] (MINEUR) Société [Adresse 9] Copie exécutoire délivrée le : 8 Janvier 2026 à : Me Agnès ERMENEUX Me Jean-françois

une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de cinq ans.

D&O MANAGEMENT représentée par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assistée de Me François CREPEAUX, avocat au barreau de GRASSE SASU GOLF RESORT TERRE BLANCHE

[S] [C] le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA CREDIT

diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me François

François X... né le 28 Janvier 1952 à ARUE (TAHITI) demeurant...

est régie de manière exclusive par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968.

L'assistance de l'interprète est obligatoire si l'étranger ne parle pas le français et qu'il ne sait pas lire.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 24 JANVIER 2013 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [S] [P] Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement