Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00099_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
valoir que les actes de propriété ne mentionneraient jamais les murs d’enceinte des propriétés et que la SCI Santa Lucia F. serait nécessairement à l’origine de l’installation de pare-vues sur la longueur
Source officielle15e Chambre A
6034f910e1304d26c30bcc6c
24 juin 2016
24 juin 2016
l'action de la banque, considérant : 1-que le prêt a été volontairement soumis aux dispositions du code de la consommation, 2-que l'inscription de l'emprunteur au registre du commerce en qualité de loueur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05292_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
. / () 14.3 Le contrat de location peut être résilié de plein droit par le loueur, sans aucune formalité judiciaire.
Source officielleChambre A - Commerciale
6268dd52b6a90a057d2a5a0e
26 avril 2022
26 avril 2022
Dans le même article, le contrat prévoit que si le véhicule a été modifié sans l'accord du loueur, celui-ci peut exiger la remise en état d'origine.
Source officielle1ère Chambre
6684eae5a0de54ff609f7dec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Juger que les appels de cotisations complémentaires auprès de la Société Alth en sa qualité de sociétaire du Groupement des Loueurs de véhicules, sont justifiés.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbebd3db21cbdd9122f
5 mars 2014
5 mars 2014
par la remise incontestée d'un exemplaire du contrat régulièrement signé, que tant que le document contradictoire de restitution n'a pas été remis au loueur, celui-ci peut continuer à percevoir les loyers
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6528dfa4aaebb88318fda701
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La déclaration indique si le meublé de tourisme offert à la location constitue la résidence principale du loueur au sens de l'article 2 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 précitée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607abbd03a05db96532c
5 juillet 2023
5 juillet 2023
ne correspondaient pas à la réalité, qu'aucune information sur le chiffre d'affaires de l'année 2017 n'était donnée, que pour les mois de juin à novembre 2018, le loueur n'avait indiqué que le montant
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
63d379e9d1bc2605de4b4883
26 janvier 2023
26 janvier 2023
.]: - verser au loueur ou cessionnaire une somme égale au montant des loyers restant à courir jusqu'à la fin du contrat telle que prévue à l'origine majorée d'une clause pénale de 10 % ( sans préjudice
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b589b502b828318c4e246
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Partant le jugement est confirmé en ce qu'il a déclaré recevable l'action du loueur.
Source officielle1ère chambre civile A
5fdc1c071e5f70404f74040f
20 décembre 2018
20 décembre 2018
son propre assureur sous réserve de l'acceptation du loueur.
Source officielleChambre Sociale
62c67c99ca9bf263790309a7
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Le docteur [H] indique dans une note du 4 avril 2018 que la date de consolidation fixée est très tardive au regard des différents référentiels relatifs à la longueur des arrêts de travail en traumatologie
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
64d5cfb19c17ddd969ec624e
10 août 2023
10 août 2023
d'une durée de 20 minutes, il y a lieu d'infirmer la décision déférée et de limiter à la somme de 210 €, coût du premier rendez-vous auquel il n'a pas été donné suite, les honoraires dus à Me [C], la longueur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04244_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En outre, ainsi que l'a retenu le tribunal administratif, le chemin praticable depuis le point d'eau le plus proche est d'une longueur supérieure à 500 mètres, très supérieure à celle préconisée par les
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162678912fe6a3e85a6c864
24 janvier 2014
24 janvier 2014
rapport cité par COVEA RISKS , les désordres sont dus à la différence de coefficient de dilatation thermique entre les tôles métalliques et la mousse de polyuréthanne du fait de leur dimension ( grande longueur
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd8608e
25 juin 2002
25 juin 2002
Le résultat a été atteint au bénéfice du client au terme d' une procédure d' une longueur et d 'une complexité certaine.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c589
4 juin 2008
4 juin 2008
d'instruction autres que la détention provisoire, du retentissement public de l'affaire ou qui ont été causés à des proches ou à des tiers ; Que les moyens développés par le requérant, tirés de la longueur
Source officielleCour d'Appel
6253ca1abd3db21cbdd8a0f3
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Les conclusions sont les suivantes : -ITT : 4 mois -date de consolidation : 23 mai 1999 -pretium doloris :2/7(traumatisme initial réputé douloureux et longueur de l'immobilisation ainsi que l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad15
28 février 2008
28 février 2008
leurs propres écritures ; que le préjudice subi par la société SODEVA consiste dans l' immobilisation du véhicule dans les locaux du garage pendant vingt deux mois ainsi que des tracas causés par la longueur
Source officielleCour d'Appel
DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 21 Mars 2017 SARL VIZEc/SARL MALIKA & ASSOCIÉS AMBULANCES
6253cd90bd3db21cbdd93ad3
21 mars 2017
21 mars 2017
composer la juridiction arbitrale devant laquelle il entend obtenir rapidement sa résolution, et ce par application de la clause compromissoire prévu à l'acte du 4 janvier 2011; Que le risque de la longueur
Source officiellePage 43 sur 339
LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés
19/03/2026
Voir →
LONQUEUE - SAGALOVITSCH - EGLIE-RICHTERS & Associés
25/02/2020
Voir →
SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES
30/05/2017
Voir →
SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES
28/01/2014
Voir →
SARTORIO - LONQUEUE - SAGALOVITSCH & ASSOCIES
17/01/2010
Voir →