CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 446 résultats pour « Lottin »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re Chambre B

616e7588898599d9908a4cdd

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Par acte du 9 juin 2004, la société 2RS a acquis la parcelle cadastrée AD n° [Cadastre 1] correspondant aux lots n° 21, 22 et 23 du lotissement Val Seyton .

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02854_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

La SNC E..., qui a pour objet le développement de tous projets immobiliers, lotissements ou autres, sur des terrains appartenant à la société sur la commune de Grimaud, arrondissement de Draguignan, a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455c

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

Et elle prétend que l'acte est dépourvu de clarté puisqu'il indique qu'elle doit s'acquitter de tous les travaux relatifs au lotissement alors qu'ils n'étaient pas tous à sa charge.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61630b7042de3d260b993279

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

Le lot 31 du lotissement de la [Adresse 11] représentait en effet sur les plans du lotissement un terrain d'une surface de 12ares 6centiares.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00870_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

du plan local d'urbanisme intercommunal de Landerneau-Daoulas est compatible avec le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale du Pays de Brest ; - le projet de lotissement

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02337_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu. () ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f513

Appel

18 avril 2012

18 avril 2012

* * * Messieurs X...et Y...ont procédé à la viabilisation d'un lotissement dénommé ...sur la commune de ... et ont obtenu le 13 juillet 2005 un permis de lotir.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

63c104ecbf9fd47c90a134d6

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

ARRÊT EXPOSE DU LITIGE Le 7 juillet 2016, [Y] [H] s'est vue accorder un permis d'aménager relatif à la réalisation d'un lotissement de cinq lots, sis [Adresse 2] à [Localité 3]; Par courrier

Source officielle
CA

4e Chambre A

60337b98a0887c2f924c712a

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Madame [S] [U] et monsieur [T] [U] sont propriétaires des lots D 143 et D 3 de l'îlot D du lotissement ainsi que du lot 115 de la copropriété formée dans l'îlot J.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4dbd3db21cbdd8a9e2

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

. sont propriétaires d'un autre lot dans le même lotissement, le troisième lot étant la propriété des époux Joseph D... et Ginette G....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d5d

Appel

10 juin 2021

10 juin 2021

** PROCEDURE DE PREMIERE INSTANCE Par acte authentique du 2 mai 2005, la société Banque calédonienne d'investissement a consenti à la société Les Jariots, qui avait entrepris de réaliser un lotissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6bbd3db21cbdd900cb

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE Laurent A... et Marie B... épouse A..., propriétaires du lot 51 du lotissement... d'une part, et Francis Z..., propriétaire du lot 53 du même lotissement d'autre part,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01822_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Il résulte des dispositions du code de l'urbanisme que les lotissements, qui constituent des opérations d'aménagement ayant pour but l'implantation de constructions, doivent respecter les règles tendant

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03630_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

12 juin 2023

B C un permis d'aménager un lotissement composé de 8 lots à bâtir, d'édifier un local à ordures ménagères et de restaurer les murs existants en limite de propriété, sur des terrains cadastrés section K

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6364ba26e405357f749ea4cc

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[I] [E] et [R] [U] sont propriétaires du lot B1 de ce même lotissement.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

66fce3c38d6ea26f688da5bf

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L'acuité visuelle de loin est de 8/10 à droite selon Monnoyer (20/25 EDTRS) et pour la vision de près Parinaud 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21923_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A E pour la création d'un lotissement de vingt-huit lots et la construction d'un poste de transformation électrique, sur une unité foncière regroupant les parcelles cadastrées section AE nos 342, 416,

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21925_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

A E pour la réalisation d'un lotissement de neuf lots destinés à l'habitation et un lot réservé pour des équipements publics, sur une unité foncière regroupant les parcelles cadastrées section AE nos 342

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX04654_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

Cette zone UZBc, de forme carrée, est séparée d'un des deux lotissements par une route et jouxte, au nord et au sud, de vastes espaces non bâtis.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01045_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Enfin, si le 1° de l’article 5 du cahier des charges du lotissement Carnolès autorisé par arrêté préfectoral du 31 juillet 1957 prévoyait que ce lotissement serait desservi au sud par une voie d’une largeur

Source officielle

Page 43 sur 573

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC322 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL EXPLOITATION FORESTIERE SYLVAIN LOTTIN

SIREN 530661248Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

25/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LOTTIN, Alexandre, Louis, Mickael, Samuel, Mathieu, LOTTIN

SIREN 819958026Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

09/08/2026

Voir →

Modifications diverses

Lottin, Adele Aimee

SIREN 920656618Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/08/2026

Voir →

Créations

LOTTIN, Brieuc, Anthony Camille

SIREN 819687880Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOVICA LOTTIN

SIREN 305755944Greffe du Tribunal de Commerce de saint-quentin

30/06/2026

Voir →