CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D' ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV), prise en la personne de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] représentée par Me Malaury

de son Directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Localité 1] Représentée à l'audience par Maître Laurence GROS, avocate au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Malaury

domicilié, en cette qualité, audit siège Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Laudine MALATRAY

Représentée par Me Malaury A..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0408 Assistée sur l'audience par Me Frédéric B... de la SELARL ASA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué sur l'audience par

URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE [Adresse 2] [Localité 3] et dont l'adresse de correspondance est : [Adresse 7] - [Localité 4] Représentée par Me Suzanne LAPERSONNE de la SARL BIDEAUD-LAPERSONNE-MALLARD

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme A représentée par Me Malabre demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux ;

Iard, assureur de la Clinique du [12], à réparer l'intégralité des conséquences dommageables de l'infection nosocomiale - dit que le docteur [Z] sera en outre tenu de réparer les conséquences de la maladresse

au barreau de LYON substitué par Me Christophe COUGNAUD INTIMÉE : [E] [I] [G] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 3] (69) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Valérie MALLARD

B... poursuivi pour avoir : - à Montigny en Gohefle, le 20 février 199.6, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi

Mais, les pièces fournies par l'employeur au soutien du licenciement, à savoir : - la fiche de poste 'Responsable recrutement', - un mail du 3 août 2015 relatant une maladresse de Mme [L] à l'égard d'un

[O] affirme qu'il n'a commis aucune faute et que cet accident résulte d'une simple maladresse. Il conteste ne pas avoir regardé derrière lui et avoir reculé à « fond. ».

au 7ème jour post-opératoire le 17 janvier 2001 .La surveillance de la seconde intervention a été conforme aux données de actuelles de la science .' ; que ' les experts ne retrouvent donc aucune maladresse

898 DOSSIER n 07 / 00167 ARRÊT DU 06 décembre 2007 COUR D' APPEL DE PAU CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt prononcé publiquement le 06 décembre 2007, par Monsieur le Président SAINT- MACARY

pour se prononcer sur l'imputabilité des troubles post-traumatiques ; En ce qui concerne la responsabilité : - contrairement à ce que soutient le centre hospitalier de Pau, l'expert a retenu une maladresse

Française [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Ratiba OGBI, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SARL LM TELECOM SARL LM TELECOM [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric RICHERT

° RG F F 22/00114 APPELANTE : S.A.R.L. [1] SARL [1], [Adresse 1], dont le siège social est situé [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric RICHERT

barreau de STRASBOURG) INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LA REGION DE SAVERNE, prise en la personne de son représentant légal, 8, rue de la Gare 67700 SAVERNE Non comparant, représenté par Me RICHERT

Septembre 2006, enregistrée sous le no 00 / 00812 ENTRE : Société MUTUELLES DU MANS ASSURANCES 16, rue de Londres 75009 PARIS représentée par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assistée de Me RIVERA

l'inobservation des règles et directives de MGE et des procédures du commerce international, ainsi que des négligences dans vos relations avec les services centraux, notamment dans les affaires Ecosol et Rivera

En foi de quoi, la minute du présent arrêt a été signée par Monsieur MALLARD, Président et par Madame Y..., Greffier. LE GREFFIER, LE PRESIDENT, A. Y... X... MALLARD