Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02850_20240215
15 février 2024
15 février 2024
F, représenté par Me Ponson, demande à la cour : 1°) d'ordonner une expertise avant-dire droit ; 2°) d'annuler l'article 3 du jugement du 21 mai 2021 du tribunal administratif de Marseille ; 3°)
Source officielle17e Chambre B
6163121d615c943a65e04369
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca1bbd3db21cbdd8a115
13 septembre 2007
13 septembre 2007
Il a successivement installé son cabinet professionnel au no 17, rue du Marché aux Poissons à WISSEMBOURG (Bas-Rhin), au no 4, rue Brunel à PARIS (17ème), au no 6, rue Denis Poisson à PARIS (17ème), et
Source officielleChambre 4-1
643a4257d83dbd04f5fb2943
14 avril 2023
14 avril 2023
Non vous n'êtes pas une victime, ni de la décroissance du marché, ni de disparitions inexpliquées de clients.
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb1
9 juillet 2020
9 juillet 2020
: les rumeurs sur le pétrole attisent le marché ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
5fd9ffef83a51a41c8cca26d
17 octobre 2019
17 octobre 2019
, cote 299), ce pourcentage s'élevant à 57 % en ce qui concerne le seul marché des tronçonneuses et à 47,4 % pour les débroussailleuses.
Source officielleChambre civile
62d103e12f83c19fcf11bba3
13 juillet 2022
13 juillet 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 23 mars 2022.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02392_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 août 2021 et le 2 décembre 2022, la SARL Electricité du Centre, représentée par Me Marc, avocat, demande à la cour, dans le
Source officielle3e chambre
6031fa4f925cec32b32b9db6
24 mai 2018
24 mai 2018
Raymond Joly Marc M... Michel R... Salvador N... O....
Source officielleChambre 4-1
6431060428558704f52e680d
7 avril 2023
7 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame
Source officielle5e chambre Pole social
653b5970502b828318c4e49e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Travaux en cokerie de personnels directement affectés à la marche ou à l'entretien des fours exposant habituellement aux produits précités. 2.
Source officielleSécurité sociale
603426e3e5e24e165788d078
24 janvier 2017
24 janvier 2017
En l'espèce, Monsieur [S] [G] était âgé de 75 ans quand la maladie s'est déclarée, et un taux d'IPP de 80 % lui a été reconnu le 11 mars 2014.
Source officielle1re chambre sociale
697b075ccdc6046d4711e881
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[H] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Narbonne par requête reçue par le greffe de cette juridiction le 9 mars 2023.
Source officielleChambre 4-1
63d4cc8792a57405de33159c
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ces faits mettent en cause la bonne marche de l'entreprise et les explications recueillies auprès de vous lors de l'entretien n'ont pas permis de modifier cette appréciation.
Source officielle4eme Chambre Section 1
6969f609cdc6046d477f0a19
15 janvier 2026
15 janvier 2026
BONIN CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Catherine CARRIERE-PONSAN Me France CHARRUYER REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielleChambre 4-3
5fda3489365c1b7a92e1cc35
13 septembre 2019
13 septembre 2019
Le 5 mars 2015, la SA GEMALTO a régulièrement interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
69df24b1cdc6046d474836b2
14 avril 2026
14 avril 2026
Elle cite les substances avec lesquelles l'assuré a directement et habituellement été en contact qui sont la poussière de charbon et les poussières minérales contenant de la silice libre.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
67ef6c789a9834ffd825faad
2 avril 2025
2 avril 2025
Marc BAILLY dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.
Source officielle15e chambre
63b91b13b63d827c909cadc8
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Epaisse couche de poussière sur les marches escaliers du 2ème étage - Local à ordures ménagères du bâtiment 43 : absence de contrôle du prestataire [Localité 6] en charge du nettoyage des locaux, containers
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6034c95e9f9de2b3fa528367
27 septembre 2016
27 septembre 2016
du barreau de PARIS, toque: K158 INTIMEE Société INDAGRO Société de droit suisse prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Erwan POISSON
Source officiellePage 43 sur 77