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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
628490ae498a54057d102fec
17 mai 2022
Le 13 mars 2019, la société HC a déclaré sa créance, pour un montant de 35.118,44 euros.
1ère chambre civile A
603625ec93b55c891f0667f7
10 décembre 2015
au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Michel GAGET, président, et
Chambre 1-7
6274bb682799a9057d5dceb5
5 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Mai 2022.
2ème Chambre
652f792db053208318995bc1
17 octobre 2023
La cour observe cependant que le 20 mai 2021, soit 8 jours après, le prêteur a pris soin, par deux plis séparés, d'envoyer à M.
CHAMBRE SOCIALE C
616393ffec3936ac10a09f47
5 novembre 2010
, Président de Chambre Hélène HOMS, Conseiller Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.
Chambre civile
6780bae6f25437b69df75bb0
9 janvier 2025
l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [M] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philip GAFFET
1ère chambre civile B
69677d64cdc6046d474133c7
13 janvier 2026
Contestant les conclusions du médecin, Mme [V] a obtenu la désignation d'un expert judiciaire par ordonnance de référé du 26 mars 2019.
Chambre Sociale
62db90051d0e74effb5c0957
21 juillet 2022
ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2022, en audience publique, devant : Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte
Pôle 5 - Chambre 9
6a0fec85cdc6046d47886acc
16 avril 2026
PARIS, toque : P0480 Intimées : Organisme ORDRE DES AVOCATS DE PARIS pris en la personne de Monsieur [G] [K], ès-qualités de Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Paris, représentée par Me Rodolphe MADER
Cour d'Appel
énales M. le Procureur de la République, le 13 Mai 2008c/Monsieur X
6253cadcbd3db21cbdd8c560
20 octobre 2008
MINISTÈRE PUBLIC : représenté aux débats et au prononcé de l'arrêt par Madame GAYET, Avocat Général.
6253cc2dbd3db21cbdd8f614
27 octobre 2011
G : 10/ 02126 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 27 Octobre 2011 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 02 mars 2010 Quatrième chambre RG : 07/ 03232
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
; - à titre subsidiaire, le paiement des trois factures lui est dû en application de la clause de réserve de propriété qui figure sur son devis du 12 mars 2019.
6253c923bd3db21cbdd875c7
19 mai 2005
2005 Audience de plaidoiries du 29 Mars 2005 LA SIXIEME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : .
6253c84dbd3db21cbdd84d36
10 septembre 1998
La compagnie LES MUTUELLES DU MANS a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 6 février 1995.
Pôle 1 - Chambre 11
69cdfe78cdc6046d47d264f4
1 avril 2026
Un laissez-passer consulaire valable du 24 mars au 23 mai 2026 a été obtenu le 25.
660f9508a40f8b0008cb76c1
4 avril 2024
ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01515 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFOI Décision déférée : ordonnance rendue le 29 mars
chambre civile et commerciale
60365746b5a5cfb809f2aa31
5 novembre 2015
assistée de Me Benoît PEUGNIEZ de la SCP DE BEZENAC ET ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN INTIMES : Monsieur [K] [Y] assisté de son curateur, Monsieur [S] [Y] suivant décision rendue le 30 mai
64f816740a9accd9695a4337
5 septembre 2023
de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant Me Camille VIAUD LE POLLES, avocat au barreau de NANTES.
6036e0b290c6ba7e7b0b94ac
9 juillet 2015
La clôture de l'instruction est intervenue le 18 mars 2014.
6162b8ddefb73d2e55750fb9
29 novembre 2012
La clôture de l'instruction est intervenue le 13 mars 2012.
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