A... en sa qualité d'héritière de Monsieur Pascal Z...

au barreau de PARIS, toque : E.1214 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2010, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Pascal

RG N : 15/ 00268 AFFAIRE : Pascale X... épouse Y... C/ Dominique Y...

[Q] était propriétaire des lots n°11 et 33 au sein des immeubles en copropriété situés [Adresse 4] à [Localité 4], sur la parcelle cadastrée section AX n°[Cadastre 1] d'une superficie de 2.078m².

concernées par les espaces boisés classés avec mention de la surface de chaque parcelle, du zonage, de la codification en vigueur et précisant le domaine public ou privé ; 4) la surface totale et en espace

Pascal X... bénéficiait de plus de 2 ans d'ancienneté et la société compte plus de 11 salariés. Au dernier état de la relation contratuelle, son salaire mensuel brut était de 2. 764, 82 €.

est libre de toute occupation ; que les parcelles 269 et 270 ne sont pas traversées par le chemin cadastré menant à Arbitro et qu'il n'existe pas de servitude de passage sur ce chemin, le passage exercé

[D] mais s'est arrêtée à son père, - la fiche d'immeuble ne comporte pas la parcelle [Cadastre 13] ou la parcelle [Cadastre 18], celle-ci ne constituant pas qu'un document fiscal, comme retenu par erreur

Le 24 décembre 2004, Monsieur Pascal X... a été licencié. Les parties diffèrent sur les conditions et la portée de ce licenciement. Monsieur Pascal X... a contesté cette décision.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de M. Pascal BRILLET, Président, M.

Par acte du 17 décembre 2003, la SARL LE BLANC COULON a revendu l'ensemble des parcelles à la SA Décathlon qui a acquis la parcelle CK numéro... et une partie de la parcelle CK numéro ... comme parcelles

Pascal Y... ... 63000 CLERMONT-FERRAND Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour) Plaidant par la SCP PORTEJOIE BERNARD FRANCOIS (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND) INTIME

. ********************* Procédure Se fondant sur la propriété d'une parcelle sise à Baie-Mahault, sur un rapport d'expertise de M.

du code civil et, en conséquence, de désigner un expert afin de déterminer l'assiette du passage en tenant compte que ces parcelles sont utilisées à la fois à usage d ` habitation et à usage professionnel

L... de supprimer le clou d'arpentage implanté par le [...] en 2013, sous astreinte de 30 € par jour de retard a compter de la signification du présent jugement, - rejeté comme irrecevable la demande des

ses parcelles dans le cadre de la politique agricole commune.' 12.

de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [E] [U] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Bryan GANDOLFO substituant Me Pascal

irrégulière caractérisée par un passage bétonné et ce sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter de la signification de la décision à intervenir, - condamner la commune d'EVISA à lui payer