inférieure et supérieure du blindage, il appartient aux demandeurs de prouver que la SAS AGRI 40 est intervenue sur la dépose des plaques inférieure et supérieure du blindage.

Au motif qu'ils avaient constaté dés le mois de juillet 2014, l'apparition de désordres et notamment un affaissement de leur plancher, les époux [S] ont saisi le juge des référés du tribunal de grande

Elle affirme que la cheminée était sur-utilisée par les locataires qui n'avaient aucun autre moyen de chauffage, avaient retiré le souffleur et déroulé une grosse épaisseur de laine de roche sur le plancher

électrique français soit condamnée à la relever et garantir de toute condamnation prononcée contre elle au titre du plancher chauffant et que la société MMA, assureur de M.

En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 111-22 du code de l'urbanisme : " La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de plancher de chaque niveau clos et couvert,

minimale d'au moins 50 m² : / a/ Pour les bâtiments à usage d'habitation d'une surface de plancher existante comprise entre 50 à 100 m², l'extension sera limitée à un plafond de 30 % de surface de plancher

minimale d'au moins 50 m² : / a/ Pour les bâtiments à usage d'habitation d'une surface de plancher existante comprise entre 50 à 100 m², l'extension sera limitée à un plafond de 30 % de surface de plancher

L’article 2.7.2.1 du même texte autorise : « - l’extension par surélévation des constructions à usage d’habitation existantes sous réserve que : - la surface de plancher soit limitée à 30 m² au maximum

Elle fait valoir que lors de l'inventaire contradictoire détaillé des matériels du kiosque du 12 septembre 2022, aucune réserve n'a été formulée par l'acquéreur sur l'état du kiosque et de son plancher

travaux au sein de sa maison sise [Adresse 2], consistant en la rénovation du chauffage et de la plomberie et en la fourniture et la pose d'une pompe à chaleur réversible de marque DAIKIN raccordée à un plancher

[P] [Y] demandent à la cour de : - réformer la décision dont appel, - supprimer de la mission dévolue à l'expert celle de 'préciser surface de plancher et le volume créée' (concerne la parcelle n

refaire le coffrage de la canalisation d'évacuation des eaux usées se situant dans le sous-sol des locaux loués, o reboucher le trou au niveau du plafond du sous-sol des locaux laissant apparaître un plancher

Il requiert le prononcé d'une peine de quatre ans d'emprisonnement, dite « peine plancher », en application de la loi du 10 août 2007, considérant que les motifs par lesquels les premiers juges ont prononcé

est arraché en partie arrière droite du magasin, -l'absence d'installation électrique, -un trou carré dans le plancher qui ouvre sur la cave, grossièrement bouché par une plaque rectangulaire, -le

B un permis de construire une maison individuelle avec piscine pour une surface de plancher de 252 mètres carrés sur un terrain constitué de deux parcelles se trouvant, l'une, rue Suttergasse à Uffheim

tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 29 juillet 2019 par lequel le maire de Rousset a délivré à M.B... un permis de construire pour une maison de deux logements pour une surface de plancher

Compris fourniture et pose de bâches pour protection des planchers dont la sous face restera apparente.

Il demande la confirmation du jugement en ce qu'il a dit et jugé que le CHU de [Localité 16] sera relevé et garanti du montant des travaux de consolidations du plafond du bar , plancher du 1er étage et

. / Pour être considéré comme parking semi-enterré, le plancher fini du niveau semi-enterré devra se situer à au moins 1 m (un mètre) sous le niveau du terrain naturel. / () ". 11.

arrière de leur maison d'habitation, de faire interdiction à M. et Mme [C] de laisser divaguer leurs volailles, de leur faire interdiction de porter atteinte à leur compteur d'eau, au regard et à la plaque