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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d15
25 novembre 2014
répertoire général : 13/ 01958 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LA ROCHE
Chambre Sociale
6263995c81d302277d8e8cd2
21 avril 2022
[S] le 23 mai 2019 (date de signature de l'accusé de réception), le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon, pôle social, a : - déclaré recevable l'opposition formée par M.
6253cb33bd3db21cbdd8d164
10 mars 2009
Comparant, assisté de Maître Armand BA, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon Ayant pour avoué la SCP PAILLE-THIBAULT-CLERC DEMANDEUR en référé, D'UNE PART, ET : LE PROCUREUR GÉNÉRAL Représenté
627f48ea551627057d32e0e0
12 mai 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 20 août 2014 par laquelle la SELARL [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par l'URSSAF
627f48ea551627057d32e0e2
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 29 juillet 2013 2013 par laquelle la SELARL [6] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par
627f48ea551627057d32e0e4
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 14 juin 2013 par laquelle la SELARL [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par l'URSSAF
627f48ea551627057d32e0e6
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 10 juillet 2014 par laquelle la SELARL [5] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par l'URSSAF
627f48ea551627057d32e0e8
EXPOSÉ DU LITIGE : Vu la LRAR du 12 septembre 2013 par laquelle la SELARL [3] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de La Roche-sur-Yon d'une opposition à une contrainte émise par l'URSSAF
Pôle 5 - Chambre 4
6162dcf9cadecb9ef7c7e020
10 octobre 2012
, Président conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller
6162ec2f6c9bddc82584766b
, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile devant la Cour composée de : Monsieur ROCHE, Président Monsieur VERT, Conseiller Madame LUC, Conseiller qui
616307f55a67331bacec3c09
30 mai 2012
Michel ROCHE, Président, conformément aux dispositions de l'article 785 du Code de procédure civile, devant la Cour composée de : - M.ROCHE, Président - M.VERT, Conseiller - Mme LUC, Conseiller
Pôle 4 - Chambre 5
6163ca1576640886b9a72595
30 juin 2010
[D] demande le remboursement de la somme de 2.188 € exposée au titre du brise roche hydraulique; Considérant que A.
6253cd57bd3db21cbdd93005
9 mars 2016
Sociale ARRÊT DU 09 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 00161 Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 15 décembre 2014 rendu par le Conseil de prud'hommes de LA ROCHE
6253cd8abd3db21cbdd939bf
9 février 2017
Représentant : Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me DAUSSET, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Lydie Jackie Martine Y..
6253cd9fbd3db21cbdd93e85
21 décembre 2017
pratiquée le 5 septembre 2107 entre les mains du CIC NORD OUEST, sur requête de Madame Solange Z... née X... en exécution d'un jugement rendu le 20 juin 2017 par le tribunal de grande instance de La Roche-Sur-Yon
6253cda7bd3db21cbdd94068
15 juin 2018
15 juin 2018 à 11 heures, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de Limoges, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame ROCHE
1ère Chambre
62c67c81ca9bf26379030914
5 juillet 2022
2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02836 - N° Portalis DBV5-V-B7E-GEIJ Décision déférée à la Cour : jugement du 06 octobre 2020 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
2ème CH - Section 1
633fc389e633183e2ee17c25
6 octobre 2022
[Y] et du 17 janvier 1997 pour la SCI les roches Sainte Maxime.
6799c43d5331f58c9ee86fc4
28 janvier 2025
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du 18 juin 2024 rendue par le Tribunal d'Instance de LA ROCHE
Chambre 2-4
6809c9461f1ed98b447f4406
23 avril 2025
[I] [R] Représentant : Me Stéphanie ROCHE, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE FIN DE MISSION Le 23 Avril 2025, Nous Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la chambre 2-4
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