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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6162fa89687317f24325aecb
1 mars 2011
. ************** FAITS ET PRETENTIONS DES PARTIES Embauché à compter du 20 décembre 2004 par la SARL Transports Clot en qualité de conducteur routier, Mr [T] [Y] a démissionné de son emploi
Cour d'Appel
6253c860bd3db21cbdd851c4
17 juin 1999
Considérant que l'article 4 précité stipule que "quant un vol de marchandise est commis alors que le véhicule routier est laissé en stationnement, la garantie des risques de vol est acquise à l'assuré,
CHAMBRE SOCIALE B
615e0e4cc25a97f0381f5497
6 novembre 2013
plein par un contrat à durée déterminée de 6 mois ; La relation de travail se prolongeait par un contrat à durée indéterminée après le 30 septembre 1987 ; En dernier lieu le salarié était agent routier
6253cb36bd3db21cbdd8d1f2
14 janvier 2009
La Société MILLON exploite une entreprise de transport routier qui affrète, notamment, des camions avec chauffeur pour le levage et la manutention.
3ème chambre
DCA_24TL00270_20251209
9 décembre 2025
attaqué : - le tribunal a commis une erreur de droit en jugeant que les dispositions de l’arrêté du 2 mars 2009 relatif aux performances et aux règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03407_20230606
6 juin 2023
La société à responsabilité limitée Trans-Rama, qui exerce une activité de transports routiers de fret interurbains sur la Guadeloupe continentale, a sollicité le 9 août 2019, par l'intermédiaire de la
Juge des référés
DCA_25LY01119_20251001
1 octobre 2025
une provision de 121 400 euros, outre intérêts au taux légal majorés, en restitution de la participation mise à sa charge par une convention de projet urbain partenarial conclu pour un aménagement routier
Pôle 6 - Chambre 4
67ef6afd66129746fdd69cff
2 avril 2025
[U] [B] est fondé sur une faute grave ; - Dit que la convention collective des transports routiers ne s'applique pas à la société Centre spécialités pharmaceutiques ; - Déboute M.
6253cb2bbd3db21cbdd8d01c
17 décembre 2008
de banqueroute par dissimulation d'actif au préjudice de la Sarl NAT, exécution d'un travail dissimulé par omission de la déclaration unique d'embauche, exercice de l'activité de transporteur public routier
616091fddb7ff645d8566437
5 mars 2013
[F] [T], embauché selon contrat de travail à durée indéterminée daté du 1er mars 2002 en qualité de conducteur grand routier au coefficient 128 M prévu par la convention collective des transports routiers
616091fddb7ff645d8566438
[G] [V], embauché selon contrat de travail à durée indéterminée daté du 1er mars 2002 en qualité de conducteur grand routier au coefficient 128 M prévu par la convention collective des transports routiers
12e chambre section 2
603305043b89a8777e46dc8b
17 octobre 2017
Ce transport a été effectué sur récépissé n° 5317050 donnant instructions à la société JTW Air Express de réaliser ce transport routier en qualité de voiturier.
6253cc53bd3db21cbdd8fc3f
10 octobre 2012
née le 11 Septembre 1959 à L'ILE-ROUSSE (20220) ... 20620 BIGUGLIA Non comparante INTIMEE : Madame Elisa Y... X...
CHAMBRE 8 SECTION 4
62c7ca33cb8dca058e3e7ae9
7 juillet 2022
Jugement rendu par le tribunal judiciaire de Cambrai en date du 24 juin 2021 DEMANDEURS À L'INCIDENT Monsieur [S] [T] né le 02 Décembre 1977 à Valenciennes 89 Rue de Maubeuge 59131 Rousies
Pôle 1 - Chambre 5
64ba21d6354f98d9699d4f6f
20 juillet 2023
de la SELEURL YLAW AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1780 à DEFENDEUR Madame [L] [D] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Pauline DECLERCK substituant Me Romain ROSSI
Chambre 1-9
6711fa9a7603bf88a18844fb
17 octobre 2024
INDIGO C/ LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [W] SI SE [Localité 8]-DEPROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe BRUZZO Me Christelle ROSSI-LABORIE
6253ca23bd3db21cbdd8a2eb
3 octobre 2006
BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me LIMOUSIN, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Ahmed Z... ... 69480 ANSE représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP REBOTIER-ROSSI-DOLARD
Pôle 5 - Chambre 9
60342e21b600c71fe8f7eff7
26 janvier 2017
, l'affaire a été débattue le 25 Novembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de président et Madame Christine ROSSI
Chambre sociale
660e43060740db0008fa927d
3 avril 2024
Ainsi, les demandes de Monsieur [M] de complément d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, au titre d'une application de la convention collective nationale des transports routiers
17e Chambre B
60337b98a0887c2f924c70f7
8 juin 2017
, ne porte pas sur la législation sociale applicable aux salariés travaillant dans les entreprises de transports routiers.
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