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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c966bd3db21cbdd8837a
6 avril 2006
. : Chemin Charbonnet 01600 SAINT DIDIER DE FORMANS représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître PACAUT, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) Madame Josiane X...
6253ccafbd3db21cbdd90f07
13 novembre 2013
.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE Représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 mars 2010 par le
4ème Chambre
5fd91ddbdfa8a0ba7268149c
4 juin 2020
Par actes d'huissier en date du 17 novembre 2014, M. et Mme [F] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc la société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels venant
Pôle 1 - Chambre 1
5fda7201eb1544bb9fdddf5b
2 juillet 2019
Les consorts [Z] ont saisi le 8 juin 2007 le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion en nullité des actes de cession et du pacte d'actionnaires.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd917663af75ab2d2edb48d
15 juin 2020
général : N° RG 19/06450 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2019 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017059644 APPELANTE SAS COMPAGNIE DE SAINT
2ème CH - Section 1
5fd92a81ff95c809c11721da
26 mai 2020
VINCENT DE PAUL, dont le siège [Adresse 7] selon jugement du Tribunal de commerce de Dax en date du 22 juin 2016 [Adresse 2] [Localité 4] SA CLINIQUE SAINT VINCENT SA CLINIQUE SAINT VINCENT DE PAUL
Protection sociale
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10 décembre 2019
N° RG 18/06977 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L6R4 [V]-[D] C/ Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00880_20220704
4 juillet 2022
B a été recruté le 1er mai 1983 par la commune de Sainte-Suzanne (La Réunion) en qualité d'agent contractuel.
DCA_20BX02663_20220425
25 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société réunionnaise de rénovation a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Pierre à lui
6253cca0bd3db21cbdd90bf4
4 octobre 2013
(Cadre éducatif) Madame Nadine Z... ... 44100 NANTES Intimée, comparante en personne Monsieur Didier X... ...des Myosotis 44600 SAINT-NAZAIRE Intimé, comparant en personne IME AR MOR 20
1ère Chambre
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21 avril 2026
ABEILLE IARD & SANTÉ, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RNE n° 306 522 665 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Christophe CARRE de la SCP CHARDIN CARRE, avocat au barreau
Pôle 5 - Chambre 16
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3 octobre 2023
[O] et de la société Missbi Ltd du 27 mars 2023 ; Vu les conclusions de la société Giraudoux Saint-Aignan du 14 avril 2023 ; Vu les conclusions de désistement de M.
Juge des référés
ORCA_25MA01374_20250602
2 juin 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 006 123 22C 0017
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4 septembre 2008
Didier I... -Mme Michelle J... -Mme Josianne K... -M. Franck L... -M. Bruno M... N... C / S. A. R. L. SORLAC S. A. R. L.
6253cc7ebd3db21cbdd90432
21 mars 2013
LIMOGES Société CARPIMKO-CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES 6 Place Charles de Gaulle-78882 SAINT
S.C.I. 156 AVENUE MONTAIGNEc/Madame Edith Germaine Marguerite X
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15 novembre 2005
Le 15 Novembre 2005 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.
6253c8fdbd3db21cbdd86ec5
9 mars 2004
Nä 02/06623 AFFAIRE : Albino DA X... et autres C/ Didier Y...
Pôle 1 - Chambre 12
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30 avril 2026
publique et son conseil Me Nadia DIDI, avocat commis d'office au barreau de la Seine-Saint-Denis, informé le 30 avril 2026 à 10h51 ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DE L'[Localité 1] DE [Localité 2] Informé
2ème Chambre civile
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13 octobre 2023
) N° RG 23/01444 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 26 Mai 2023 Monsieur [B] [V] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Didier
CHAMBRE SOCIALE A
615e0e15c25a97f0381f5204
16 septembre 2014
[S] le 19 janvier 2011, -CONFIRMER le jugement du Conseil de Prud'hommes de Saint-Etienne, -DIRE ET JUGER que le refus réitéré de M.
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