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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8837a

Appel

6 avril 2006

6 avril 2006

. : Chemin Charbonnet 01600 SAINT DIDIER DE FORMANS représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître PACAUT, Avocat, (BOURG-EN-BRESSE) Madame Josiane X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f07

Appel

13 novembre 2013

13 novembre 2013

.-87370 SAINT SULPICE LAURIERE Représenté par Me Marie-Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 04 mars 2010 par le

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd91ddbdfa8a0ba7268149c

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Par actes d'huissier en date du 17 novembre 2014, M. et Mme [F] ont fait assigner devant le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc la société Saint-Gobain Glass Solutions Menuisiers Industriels venant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fda7201eb1544bb9fdddf5b

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

Les consorts [Z] ont saisi le 8 juin 2007 le tribunal mixte de commerce de Saint-Denis de la Réunion en nullité des actes de cession et du pacte d'actionnaires.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917663af75ab2d2edb48d

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

général : N° RG 19/06450 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7SZC Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Février 2019 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2017059644 APPELANTE SAS COMPAGNIE DE SAINT

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92a81ff95c809c11721da

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

VINCENT DE PAUL, dont le siège [Adresse 7] selon jugement du Tribunal de commerce de Dax en date du 22 juin 2016 [Adresse 2] [Localité 4] SA CLINIQUE SAINT VINCENT SA CLINIQUE SAINT VINCENT DE PAUL

Source officielle
CA

Protection sociale

5fd9b1c4a993f3a6edad32dc

Appel

10 décembre 2019

10 décembre 2019

N° RG 18/06977 - N° Portalis DBVX-V-B7C-L6R4 [V]-[D] C/ Organisme CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00880_20220704

Admin. Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

B a été recruté le 1er mai 1983 par la commune de Sainte-Suzanne (La Réunion) en qualité d'agent contractuel.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02663_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société réunionnaise de rénovation a demandé au tribunal administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Pierre à lui

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CA

Cour d'Appel

6253cca0bd3db21cbdd90bf4

Appel

4 octobre 2013

4 octobre 2013

(Cadre éducatif) Madame Nadine Z... ... 44100 NANTES Intimée, comparante en personne Monsieur Didier X... ...des Myosotis 44600 SAINT-NAZAIRE Intimé, comparant en personne IME AR MOR 20

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CA

1ère Chambre

69e9b018cdc6046d473822fd

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

ABEILLE IARD & SANTÉ, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RNE n° 306 522 665 Sise [Adresse 2] Représentée par Me Christophe CARRE de la SCP CHARDIN CARRE, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

651d030afe8d588318c1aec3

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

[O] et de la société Missbi Ltd du 27 mars 2023 ; Vu les conclusions de la société Giraudoux Saint-Aignan du 14 avril 2023 ; Vu les conclusions de désistement de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01374_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 8 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var s'est opposé à la déclaration préalable n° DP 006 123 22C 0017

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CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c79d

Appel

4 septembre 2008

4 septembre 2008

Didier I... -Mme Michelle J... -Mme Josianne K... -M. Franck L... -M. Bruno M... N... C / S. A. R. L. SORLAC S. A. R. L.

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CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90432

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

LIMOGES Société CARPIMKO-CAISSE AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS, MASSEURS-KINESITHERAPEUTES, PEDICURES-PODOLOGUES ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES 6 Place Charles de Gaulle-78882 SAINT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

S.C.I. 156 AVENUE MONTAIGNEc/Madame Edith Germaine Marguerite X

6253c93cbd3db21cbdd87a9f

Appel

15 novembre 2005

15 novembre 2005

Le 15 Novembre 2005 Par Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, DEUXIÈME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : S.C.I.

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CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec5

Appel

9 mars 2004

9 mars 2004

Nä 02/06623 AFFAIRE : Albino DA X... et autres C/ Didier Y...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69f43a02cdc6046d472d8cf5

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

publique et son conseil Me Nadia DIDI, avocat commis d'office au barreau de la Seine-Saint-Denis, informé le 30 avril 2026 à 10h51 ; INTIMÉ LE DIRECTEUR DE L'[Localité 1] DE [Localité 2] Informé

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

65321a5a9e4ea48318f5aac6

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

) N° RG 23/01444 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 5] du 26 Mai 2023  Monsieur [B] [V] [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Didier

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e15c25a97f0381f5204

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

[S] le 19 janvier 2011, -CONFIRMER le jugement du Conseil de Prud'hommes de Saint-Etienne, -DIRE ET JUGER que le refus réitéré de M.

Source officielle

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