consentis à M [O] [H] et Mme [W] [F] [G] son épouse pour des montants de 128.000 euros et 45.000 euros, remboursables en 240 échéances outre une franchise de 5 mois, au taux de 1,650% l'an, par la saisie

Alliance n'a argué de ses difficultés financières à aucun moment de la procédure ; et que ce n'est qu'à partir du moment où Mme X...a fait délivrer un commandement de payer aux fins de saisie-vente, le

l'article 700 et les dépens; qu'ils ne démontrent pas en outre que la radiation constituerait une mesure disproportionnée au regard du but poursuivi, qu'elle justifie pour sa part d'une comptabilité saine

une demande d'asile en Allemagne, il y a des éléments sur Eurodac, des éléments sur sa nationalité Algérienne sont pourtant présent, rien ne justifie la saisine de la Tunisie et l'Algérie n'est pas saisie

Les opérations de visite et de saisie ont eu lieu le 1er décembre 2017.

Monsieur [U] à la société MCS et associés, Vu la signification de cette cession de créance à Monsieur [U] par exploit du 18 juin 2013, Vu un premier acte d'exécution forcée, s'agissant de la saisie

E...en qualité d'expert afin de déterminer si Suzanne de C...était indemne lors de l'établissement des actes en litige d'une altération de ses facultés mentales et susceptible d'exprimer une volonté saine

Soutenant que son mandat de recouvrement était limité au dépôt de la requête aux fins de saisie des rémunérations et que la Sci était représentée pour la suite de la procédure, notamment lors de l'audience

des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication, pour son client incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon, d'une copie des documents suivants : 1) la décision ayant ordonné la saisie

enregistré à son secrétariat le 22 février 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la copie des documents suivants, à la suite de la saisie

garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son client, actuellement incarcéré au centre de détention de Bapaume : 1) la décision ayant ordonné la saisie

qui lui ont été délivrés ou à des tiers, ainsi que la preuve de leur notification, relatifs au recouvrement d’un indu de versement d'allocations, entre le 15 avril et le 21 août 2006 ; 2) l’acte de saisie

Le jugement déféré sera par conséquent confirmé en qu'il ordonne le cantonnement de la saisie litigieuse.

aucune réponse ni aucune exécution n'a suivi -il subit un préjudice considérable depuis plusieurs années, ayant été contraint d'engager des frais importants pour obtenir une exécution forcée par des saisies

[W] [B] de sa contestation ; -Fait droit à la demande de la société TMBA et Ordonné à son bénéfice la saisie des rémunérations du travail de son débiteur M.

Agricole, désormais dénommée OXAGRI, a fait signifier à Madame [L] [Y] [C] [N] veuve [W], Monsieur [J] [Q] [W] et Madame [Z] [A] [W], un commandement de payer la somme totale de 300.000,00 €, valant saisie

Sur la contestation tirée de la nullité de la dénonciation de la saisie-attribution, 18.

Les opérations de visite et de saisie ont eu lieu le 1er décembre 2017.

Les sommes présentes auprès des autres établissements étant insuffisantes pour être saisie.

Les résultats de la saisie conservatoire attestent encore de sa solvabilité.