CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd9327b
18 mai 2016
avocat Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2016/ 710 du 10/ 03/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIMEE
6253cdc9bd3db21cbdd94763
16 septembre 2019
Représenté par Me Alain ROTH, (toque 124) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS [...]
6253cdd5bd3db21cbdd94a7d
21 septembre 2020
Représenté par Me Mahamadou TANDJIGORA, (TOQUE 36)avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A. ALLIANZ IARD [...] [...]
Chambre civile 1-2
695df90775782d5f060b2327
6 janvier 2026
[L] s'est rendu coupable d'une faute consistant en la destruction sauvage du mur litigieux, se faisait ainsi justice à lui-même.
6253cdcbbd3db21cbdd947c9
4 novembre 2019
Représentée par Me Gérard PLUMASSEAU, (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires de L'IMMEUBLE SHOP PING CENTER représenté par son syndic Madame
1ère Chambre
66162bdc99851e0008f1e58e
9 avril 2024
RHONE ALPES DISTRIBUTION, dont le siège social est situé [Adresse 1] - [Localité 4] Représentée par la SCP MAX JOLY ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY Intimée S.A.S.
6253c9e0bd3db21cbdd896b0
9 août 2007
D'ENTREPRISE DE LA SERCA représenté par Monsieur Jacques X... 24, rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me BILLET, avocat INTIMEE
Chambre 1-9
627df6f10d41e0057d43e133
12 mai 2022
[C] épouse [E] née le 21 Mai 1986 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMES
6253c9c6bd3db21cbdd89332
4 septembre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle VOLLE-TUPIN, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : S.A.
1re Chambre B
615e0d13c25a97f0381f4b9b
19 février 2015
naissance 2] 1953 à [Localité 3] demeurant [Adresse 3] représentée et assistée par Me René SPADOLA, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Murielle OUDIN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
6253cd86bd3db21cbdd9394f
30 janvier 2017
Monsieur Jean-Yves X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Maître Claudel DELUMEAU de la SELARL JUDEXIS (toque 44), substitué par Maître PHILIBIEN, avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE
8e Chambre A
616243c91217cad6c01649fb
7 mai 2014
naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant Club Orient Resort 1 [Adresse 5] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67ef6fc77985d82da296f835
2 avril 2025
BUFFALO GRILL Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Hugo tahar JALAIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric SAUVAIN de l'AARPI 107
68ef2dbe8a85971c3ac20072
14 octobre 2025
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est situé [Adresse 7] Représentée par la SELARL LEGI RHONE ALPES, avocats au barreau d'ANNECY Intimé M.
6253cc12bd3db21cbdd8f0ab
31 janvier 2012
BUFFALO GRILL Route Nationale 20 91630 AVRAINVILLE représentée par Maître Frédéric SAUVAIN, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Timothé X... ... 49700 DOUE LA FONTAINE (bénéficie
6684eac9a0de54ff609f7cfa
2 juillet 2024
Localité 4] (51), demeurant [Adresse 2] Représentés par la SELARL BOLLONJEON, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentés par la SELAS FIDAL, avocats plaidants au barreau de LYON Intimé
Chambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a219407
16 octobre 2025
Je souhaite ne plus jamais rencontrer ce genre de sauvage non éduqué et souhaite vivement que vous fassiez quelque chose de radical de votre côté.
6253cde6bd3db21cbdd94e63
1 mars 2021
Elle en a rendu compte à la cour dans son délibéré composé de : Madame Christine DEFOY, conseillère, Madame Joëlle SAUVAGE, conseillère, Madame Annabelle CLEDAT,conseillère, qui en ont délibéré.
6253cce5bd3db21cbdd919fc
18 août 2014
représenté par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 13 MARS 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE ET : SNC SEDEF dont le siège social est Rue du Bois Sauvage
6253ccf8bd3db21cbdd91df3
23 décembre 2014
SA CA CONSUMER FINANCE Rue du Bois Sauvage-91038 EVRY CEDEX représentée par Me Frédéric OLIVE, avocat au barreau de LIMOGES, Me SCP MAXWELL-MAXWELL-BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMEES
Page 43 sur 86
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.