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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Rétentions
6878846963001e49f9f26ab9
16 juillet 2025
D'après le compte-rendu abrégé de la séance du 14 mai 2025 au sénat (p. 7 « Relations franco-algériennes »), et le communiqué de presse du ministère des affaires étrangères algériens du 19 mai 2025, ces
Pôle 1 - Chambre 12
678f382406f4e91c5f36c3c4
20 janvier 2025
-2021-2022, comme les " RKI Files " le démontrent (cf speech du Pr [X] [M] au Bundestag le 11 novembre 2023), - divers interlocuteurs de haut niveau ont dénoncé pour les uns ex Sénateur [L] [S], au Sénat
2 e chambre civile
65af6617b6c6260008b52f8f
18 janvier 2024
: [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Clémence MATHIEU, membre de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 38 assistée de Me Romain GIRAUD, membre de l'AARPI SELNET
Pôle 4 - Chambre 8
653a06bfd0451e8318d0eae5
25 octobre 2023
Julien SENEL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Laure POUPET ARRÊT : Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
Protection sociale
5fda3e674798f7850fcb8bfe
10 septembre 2019
estime que l'URSSAF applique à tort la circulaire du 1er février 2010 et invoque une réponse ministérielle du Ministre chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation publiée au JO du Sénat
Pôle 6 - Chambre 8
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20 septembre 2012
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 22 mars 2012 qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
6162c1c934defd4c4b3b4604
6162e4e87797cdb2f7583c8b
14 juin 2012
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 30 novembre 2011 qui en ont délibéré Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE
Cour d'Appel
6253c8d1bd3db21cbdd865a1
19 novembre 2002
l'audience publique du dix neuf Novembre deux mille deux par Christian COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société GUYENNE EDITION SARS 12 rue Brondeau de Senelles
6253c8e8bd3db21cbdd869c9
6 février 2003
débats parlementaires où l'on a pu entendre que le texte était "le fruit d'une discussion assez longue entre le Gouvernement et les bailleurs", ou encore le rapporteur de la Commission des Finances du Sénat
Pôle 6 - Chambre 5
61631220615c943a65e04389
8 septembre 2011
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 18 mars 2011 Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé par mise
61633c147eadebb7307d1f1a
22 septembre 2011
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 18 mars 2011 qui en ont délibéré, Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
616343e888dc29ccde27f03b
26 mai 2011
Julien SENEL, Vice-Président placé sur ordonnance du Premier Président en date du 6 décembre 2010 Greffier : Madame Violaine GAILLOU, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé
616355d8bf1fa7f870d2a085
7 avril 2011
Julien SENEL, Vice-Président placé par ordonnance du Premier Président en date du 6 décembre 2010 qui en ont délibéré, Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRÊT : - CONTRADICTOIRE
6253cacabd3db21cbdd8c13a
10 avril 2008
assisté par son curateur l'ADTMP, sise 19 avenue Beau Soleil 64320 IDRON OUSSE SENDETS représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY, avocats (L'ADTMP bénéficie d'une
4ème chambre
DCA_24PA02670_20251212
12 décembre 2025
En deuxième lieu, il ne résulte pas de l’instruction, notamment des déclarations du ministre devant le Sénat qu’elle mentionne et du courrier électronique du 19 décembre 2018 qu’elle produit, que la société
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03695_20231012
12 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 août 2023 Mme B, représentée par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2306237 du 31 juillet 2023
3ème chambre
DCA_23PA03699_20240322
22 mars 2024
B, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juin 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'ordonner une mission de médiation sous réserve
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01194_20241121
21 novembre 2024
l'article L. 2312-4 du code de la défense : " Une juridiction française dans le cadre d'une procédure engagée devant elle ou le président d'une des commissions permanentes de l'Assemblée nationale ou du Sénat
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01554_20240620
20 juin 2024
Hugonet et Delahaye, sénateurs, publiée au Journal officiel du Sénat du 2 janvier 2020, que seul le demi-traitement versé sur une période supérieure à quatre-vingt-dix jours est inclus dans l'assiette
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