Rey-Bèthbéder, président, Mme Ladoire, présidente-assesseure, M. Henriot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2025. La rapporteure, S.

Éric Rey-Bèthbéder, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les demandes en référé en application des dispositions de l’article L. 555-1 du code de justice administrative.

local d'urbanisme (PLU) contesté est entaché d'incohérence par rapport aux objectifs fixés par le projet d'aménagement et de développement durables (PADD) ; - le classement en zone A des lieudits Les Reys

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère

[Q] [T] un appartement de 2 pièces au rez-de-chaussée d'un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 3]. Le 5 novembre 2009, la SCI [Adresse 1] s'était portée acquéreur du logement loué.

[I], le plafond du local situé à l'étage s'est effondré, et des fissures sont apparues au plafond du local situé au rez-de-chaussée.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Dominique DOS REIS, Présidente de chambre M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui

.- Y... à payer à Me Cauzette Rey es qualités de liquidateur de la société A & M la somme de 1500 € sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile. - condamne les époux X...- Y..

Monsieur [H] [S] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lyse FESCOURT, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES Monsieur [B] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Valérie REDON-REY

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, qui en ont délibéré.

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective de la restauration rapide .

PRÉVENU, INTIME, Comparant, assisté de Maître REY, avocat au barreau de NIORT ; DÉCISION DONT APPEL : Le tribunal a : - renvoyé Monsieur X...

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.

Signé par Madame Elisabeth LARSABAL, Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. G.