Elle se prévaut, en outre, d'une sommation interpellative de M.

Elle soutient : - que la vente est parfaite, une sommation interpellative valant levée d'option conformément à la promesse ayant été délivrée le 14 novembre 2008 ; que le contrat de lobbying dissociable

Le bailleur a procédé à une déclaration de créance et parallèlement a actionné la caution par sommation du 17 août 2018.

Après trois sommations d'avoir à quitter les lieux restées infructueuses, Monsieur X... a fait citer Monsieur et Madame Y... devant le tribunal d'instance de PUTEAUX afin de voir valider le congé délivré

du Nord de lui fournir des éléments concernant la sous location de la boutique du rez de chaussée et du sous-sol, l'indivision a fait délivrer à la société Sono Zenith sous locataire en titre une sommation

Le 22 août 2001, Monsieur Pierre X... a fait délivrer une sommation interpellative à M.

Monsieur Georges X... et son épouse, Patricia Z..., ont conclu que l'instance s'était éteinte par l'effet du désistement de Madame Thérèsa C...exprimé dans la réponse faite à la sommation interpellative

Après avoir fait sommation aux époux Y...par acte de Me B...du 12 août 2009 d'avoir à interrompre ces travaux, les consorts X...ont suivant exploit du 9 novembre 2009 fait assigner ceux-ci ainsi que Monsieur

[A] produisent plusieurs sommations interpellatives : - une première sommation en date du 14 janvier 2013 diligentée par voie d'huissier à l'endroit de M. [Z] [FC], ami de M. [G].

La société [1] a mandaté le 3 février 2021 un huissier de justice pour qu'il soit délivré à Mme [I] une sommation interpellative visant notamment à connaître les raisons de sa présence au sein de l'agence

[R] relative à la sommation de communiquer des pièces ; - déclarer irrecevables les demandes de nullité et les demandes indemnitaires de la société Marcillac, ainsi que ses demandes subséquentes ; -

demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondé en son appel ; - infirmer en intégralité le jugement déféré ; Statuant à nouveau : A titre liminaire et avant dire droit, sur les sommations

demandent à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondé en son appel ; - infirmer en intégralité le jugement déféré ; Statuant à nouveau : A titre liminaire et avant dire droit, sur les sommations

[E] relative à la sommation de communiquer des pièces ; - déclarer irrecevables les demandes de nullité et les demandes indemnitaires de la société [Adresse 49], ainsi que ses demandes subséquentes ;

demande à la cour de : - la déclarer recevable et bien fondé en son appel ; - infirmer en intégralité le jugement déféré ; Statuant à nouveau : A titre liminaire et avant dire droit, sur les sommations

Ce chef de dispositif ne peut donc qu'être confirmé. 1°- Sur la sommation formulée par les appelants Les appelantes forment une demande liminaire tendant à ce qu'il soit fait sommation à la société

de communiquer des 16 et 23 mai 2011, listés et visés de la manière suivante : Copie des chèques tirés sur le compte [XXXXXXXXXX02] et énumérés en annexe de la sommation de communiquer : - une copie

ses dirigeants légaux 9 rue de l'Amiral Hamelin 75783 PARIS CEDEX représentée par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Jacques RINCK, avocat au barreau de LYON SARL SOHO