14] bénéficiant d'une servitude de passage conventionnelle en surface et en tréfonds grevant les parcelles AN [Cadastre 6]-[Cadastre 8] incluse dans le lot C et AN [Cadastre 9] incluse dans le lot B.

d'ALBERTVILLE Représentée par la SELARL HMS AVOCATS, avocats plaidants au barreau de PARIS Intimée COMMUNE DE [Localité 10], dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Sophie

Le 19 avril 2001, les époux [D] ont acquis, dans la commune de [Localité 9] une parcelle de terrain à bâtir, et le tiers indivis d'une parcelle de terrain servant de chemin d'accès, moyennant le prix de

barreau de PARIS, toque : D1792 INTIMEES Madame [S] [F] [L] divorcée [N] née le 05 Mars 1942 à [Localité 7] ([Localité 7]) PO BOX 2659 BOWRAL NSW 2576 AUSTRALIE représentée par Me Sophie

Le 8 mars 2022, les soeurs [X] ont fait dénoncer aux époux [G] un procès-verbal de constat d'huissier de justice, avec sommation d'entretenir les parcelles.

- fixe de manière alternative les indemnités de dépossession pour les parcelles cadastrées section CE [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4] situés [Adresse 12] à [Localité 6] : -

[P] font valoir qu'aucune décision de liquidation ne peut intervenir tant que la cour n'a pas statué sur la propriété des parcelles litigieuses AB [Cadastre 1], devenue AB [Cadastre 2] à [Cadastre 3],

DU 03 MAI 2018 N° RG 17/03439 AFFAIRE : SA HELVETIA ASSURANCES venant aux droits de la Société GAN EUROCOURTAGE elle-même aux droits de la Société GROUPAMA TRANSPORT C/ SNC UNITED PARCEL

/ - l'exploitation de la parcelle / - la pente de la parcelle / - le recouvrement de la parcelle. / Les modalités de calcul sont décrites dans la notice de déclaration d'intérêt général figurant au dossier

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport.

décision du 3 septembre 2018 par laquelle le ministre du logement de la Polynésie française a accordé une autorisation de travaux immobiliers à M. et Mme G pour la construction d'une maison sur la parcelle

[I] [C] emprunte pour accéder à son fonds depuis la voie publique est situé sur la parcelle AV [Cadastre 1], propriété des époux [P]. 14- Ce passage figure sur un plan de partage dressé en juin 1995

Le 29 mars 2018, le GAEC B a déposé une demande concurrente concernant ces mêmes parcelles.

Elle impute la présence actuelle de bâches d'eau aux inondations indiquant que les parcelles se trouvent en zone inondable et à l'absence d'entretien desdites parcelles par M. [U] [L].

cadastrée section C n° [Cadastre 4] située sur la commune de [Localité 14] [Adresse 11] étant enclavée, fixer l'assiette du droit de passage pour la desserte de cette parcelle sur la ruelle située à l'ouest

L'acte précisait expressément que la servitude de passage pourrait être annulée à la demande de l'une ou l'autre des parties si la parcelle A n° [Cadastre 2] était directement reliée par un passage au

M. et Mme D, propriétaires d'une parcelle sur le territoire de la commune de incluse dans le périmètre de l'association syndicale autorisée (ASA) , relèvent appel du jugement du 11 mars 2021 par lequel

représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assisté de Me ANDRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sophie PORTAILLER, avocat au barreau de PARIS

* * * EXPOSE DU LITIGE Madame [Q] [Z] épouse [L], aujourd'hui décédée, était propriétaire d'une parcelle AL [Cadastre 1] sur laquelle est édifiée une villa avec jardin.

, et ne peut se fonder sur la seule circonstance qu'elle avait un voisinage antérieurement ; elle ne pouvait raisonnablement s'attendre à ce qu'une construction de grande ampleur s'implante sur la parcelle