[F] et Mme [E], de sorte qu'il n'y a pas lieu d'examiner ce moyen. Sur la demande de délais de paiement M.

Courant 2001, Mrs [K] et [A] ont souhaité céder leurs parts dans la Société civile d'investissements, de même que leurs parts dans la SCI Pouchkine, en sorte que deux actes de cession ont été reçus par

Elle conteste enfin maintenir artificiellement un solde débiteur, en ce qu'au 1er mars 2024 le compte de M. et Mme [U] présentait un solde débiteur de 1.742,44 € alors qu'ils étaient entièrement remplis

[I] qui repose sur une base erronée ne saurait donc être accueilli de sorte que la Mutualité Française Charente est condamnée à lui payer une somme de 12,98 euros correspondant au solde l'indemnité d'activité

Ces deux réserves minimes ne justifient pas le non paiement du solde du marché d'un montant de 12 671,40 €, sauf à minorer la facture de 50€ de sorte que reste due la somme de 12 651,40 €.

La Société CETELEM a consenti à Monsieur X... et Madame LE Z..., selon offre préalable acceptée le 28 novembre 2000, un prêt personnel de 302.816 F remboursable en 60 mensualités, destiné à solder sept

Le solde débiteur du compte est donc exigible. Dès lors, la BPALC est fondée à obtenir la condamnation de Mme [D] à lui payer une somme correspondant à ce solde débiteur, soit 13 905.54 euros.

montant total des travaux nécessaires pour remédier aux désordres était de 9847,76 € ; Que, s'agissant des comptes entre les parties, l'expert a estimé que les époux [N] demeurent redevables d'un solde

Le Crédit Mutuel a déclaré une créance de 2 118,79 euros au titre du solde débiteur du compte courant. M. 

Y... de sorte que sa créance ne peut plus être contestée, y compris les intérêts inclus dans les soldes débiteurs.

Y... de sorte que sa créance ne peut plus être contestée, y compris les intérêts inclus dans les soldes débiteurs.

de 20.178.85 euros à la date du 18.06.03 date à laquelle monsieur l'a clôturé, en le vidant sans justifier du sort de ces sommes, * les 2 comptes PREVIPOSTE * le Crédit Mutuel de MONACO avec un solde

et congés payés afférents, * de dommages et intérêts pour préjudice subi du fait du retard de délivrance des documents de sortie, - renvoyé M. 

Il ajoute que la somme de 160.000 euros qui a été débitée de son compte courant d'associé lors de l'avance aurait dû être recréditée à due concurrence, de sorte qu'elle ne saurait être déduite du solde

Le jugement dont appel sera infirmé sur le montant du solde des travaux.

de l'indemnité de congés payés, * 1 000 euros de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait du retard dans le règlement du solde de tout compte et la délivrance des documents de fin de

De sorte que les demandes indemnitaires s'agissant de ce qui est présenté comme une 'surfacturation' ne peuvent être accueillies.

Elle ajoute avoir réglé le solde de la dette par la remise d'un chèque le jour de l'audience, ainsi que l'a constaté le tribunal.

La SARL Viralor a établi une facture le 11 septembre 2020 pour un solde de 8509,30 euros. Monsieur [Z] [F] n'a pas honoré cette facture.

personne de son représentant légal, à payer à Madame [G] [X] les sommes suivantes : -896,00 € (HUIT CENT QUATRE VINGT SEIZE EUROS) au titre de l'exigibilité de sa créance relative au paiement du solde