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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94ad1
19 octobre 2020
19 octobre 2020
ISLAND ROCK RCS de Basse Terre no401842801 [...] [...] Représentant : Me Ioana ANDRE, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc4bd3db21cbdd946b0
20 février 2019
20 février 2019
T... à la Communauté de Commune de l'Alta Rocca, - condamné la Communauté des Communes de l'Alta Rocca à verser à P...
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e3a7c3ffdb9560b07d3
10 juillet 2025
10 juillet 2025
R079 - N° du dossier 220412 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Juin 2025, en chambre du conseil, devant la Cour composée de : Sophie MOLLAT, Présidente Alexandra PELIER-TETREAU
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6887316e1692fcf85d581ee2
25 juillet 2025
25 juillet 2025
RG 25/04039 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLWPB Décision déférée : ordonnance rendue le 24 juillet 2025, à 17h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Alexandra Pelier-Tetreau
Source officielleCour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94688
20 février 2019
20 février 2019
O... à la Communauté de Commune de l'Alta Rocca, - condamné la Communauté des Communes de l'Alta Rocca à verser à Madame U...
Source officielleCour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c60
11 septembre 2007
11 septembre 2007
de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général Suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2007 d'un jugement au fond du 08 décembre 2006 rendu par le TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE LA ROCHE
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61632f5c14ec5f96a7da09ff
2 novembre 2011
2 novembre 2011
ROCHE, président - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd94418
25 septembre 2018
25 septembre 2018
mars 2017, le tribunal de grande instance de Nantes a déclaré irrecevable la demande de madame S... comme se heurtant à l'autorité de la chose jugée d'un jugement du tribunal de grande instance de la Roche
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02772_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination et l’arrêté du 12 septembre 2025 par lequel le préfet de la Vendée l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de La Roche-sur-Yon
Source officielle6e chambre
627df9960d41e0057d43e81b
12 mai 2022
12 mai 2022
[K] non fondé et frappé de nullité, - condamner la société Terreal à régler à M.
Source officielleChambre civile Section 1
64fab9a30f624005e653f397
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par déclaration reçue le 16 juin 2022, la SCI Rocca Rosa a interjeté appel de cette décision.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63d37a81d1bc2605de4b49e5
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu l'appel formé par la société Tetrao France le 11 février 2022, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de la société Tetrao France déposées sur le RPVA le 6 septembre
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01191_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
et la société Swisslife Dynapierre à fin de faire constater l'aggravation des désordres liés à des infiltrations d'eau subis par l'immeuble dont elles sont propriétaires situé dans la rue du Rocher et
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070e
30 mai 2013
30 mai 2013
La société Toti Rocco a relevé appel de ce jugement.
Source officielle2ème Chambre
6451fb8448616ed0f8cd50a8
2 mai 2023
2 mai 2023
2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00039 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GOHZ Décision déférée à la Cour : jugement du 05 octobre 2021 rendu par le Tribunal de Commerce de LA ROCHE
Source officielle1ère Chambre
64ae4b14a1775905dba3bc8c
11 juillet 2023
11 juillet 2023
EXPRO, JCP de LA ROCHE-SUR-YON. APPELANTE : S.A.R.L.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a52753
16 avril 2024
16 avril 2024
Le 7 octobre 2015, la société [G] a déposé plainte contre son responsable de magasin Roche Bobois pour détournement de fonds.
Source officielleCour d'Appel
6253cda3bd3db21cbdd93f5a
13 mars 2018
13 mars 2018
A droite du garage privatif et face à la résidence, au pignon de résidence, je constate un talus de gros rochers, avec des gravillons autour des rochers et arbustes persistants implantés.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6688de5a676b73dd81b970fa
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a préalablement été entendue en son rapport Mmes Sophie MOLLAT-FABIANI et Mme Alexandra PELIER-TETREAU ont rendu compte des plaidoiries dans le
Source officielleChambre 1-2
631ad8b539cffb4f1367430d
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Soutenant que les travaux de terrassement entrepris ont, notamment par l'utilisation d'un brise roche, entraîné d'importants troubles de voisinage et désordres aux constructions environnantes, [T] [W]
Source officiellePage 43 sur 446