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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d70f
11 avril 2024
[J] a reproché à la société E-[W] Construction d'avoir abandonné le chantier et l'a mis en demeure de fournir une situation détaillée des travaux réalisés, ses attestations d'assurance responsabilité décennale
8ème chambre
6809c92a1f1ed98b447f42ea
23 avril 2025
Elle observe que l'appelante a continué et terminé le chantier après avoir dénoncé la prétendue erreur de métré qui n'apparaît au demeurant dans aucun des comptes rendus de chantier auxquels elle a été
1ère Chambre
69675edecdc6046d473d2c78
13 janvier 2026
TMH, menaçant de quitter le chantier, faute d'acceptation des nouveaux prix et il sollicite restitution d'une somme de 17 106,14 € TTC (et, subsidiairement de 604,04 € TTC). La S.A.S.
Chambre A - Civile
626cd29ebd20aa057d9f3702
29 avril 2022
[O], qui a abandonné le chantier le 22 janvier 2014 en prétendant n'être pas intégralement réglé, a été mis en demeure le 7 octobre 2014 de terminer les travaux et de régulariser la situation quant aux
Pôle 4 - Chambre 5
6629f36adc6faf0009588945
24 avril 2024
Elle s'appuie sur le constat d'huissier du 21 février 2014 pour démontrer que le chantier était abandonné à cette date avec de nombreuses non-façons alors même qu'elle avait déjà réglé 99 % du prix du
68f864fd5d3e42c22e13ba1f
21 octobre 2025
- la société SOCIÉTÉ NOUVELLE MABULEAU réfute les montants réclamés par des arguments détaillés chantier par chantier.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6451fad048616ed0f8cd4ee2
2 mai 2023
[V] avait abandonné sa responsabilité au profit de M.
7ème Ch Prud'homale
6867639ea9510a2e90cf25d0
3 juillet 2025
De passage sur notre chantier le même jour que 'CPI' nous nous sommes rendus compte que les modifications demandées n'avaient pas été données aux artisans (changement de l'emplacement d'une porte).
CHAMBRE 1 SECTION 2
60332191fe5a2d930e1d39ea
21 septembre 2017
Toutefois, il résulte de la lecture des compte-rendus de chantier, établis par Mme [N], mais aussi des multiples courriers ou fax qu'elle a adressés aux divers intervenants sur le chantier de M. et Mme
5fd97ea34203216d4e92fb38
22 janvier 2020
I... a fait établir un procès-verbal de constat d'huissier décrivant le chantier à l'état d'abandon. Le 12 juillet 2013 M.
651d0335fe8d588318c1afe9
3 octobre 2023
de coupe-feu des plafonds, que la maîtrise d'ouvrage n'a commis aucune immixtion fautive, que le contrat de maîtrise d''uvre a été résilié au 20 juin 2012 aux torts du maître d''uvre en raison de l'abandon
1ère Chambre A
5fda12559adddb557c24bd4e
3 octobre 2019
dommages résultant de l'inobservation consciente et délibérée ou inexcusable des règles de l'art applicables aux activités garanties', cette inobservation consciente et délibérée résultant en l'espèce de l'abandon
Cour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8aa25
28 février 2008
signalant que ces difficultés étaient contemporaines de la dégradation de la trésorerie, qui avait entraîné une désorganisation totale de l'entreprise, notamment le départ du constructeur de travaux et l'abandon
688d9d4ea7cb93066e4439d2
1 août 2025
dire et juger que les garanties consenties par la mutuelle L'Auxiliaire ne sont pas mobilisables, s'agissant d'un litige d'ordre purement contractuel, survenu avant toute réception, dans le cadre d'un abandon
1re chambre 1re section
6031dbea7f0c83afcfc3df47
15 juin 2018
, - dire et juger, que cette perte de chance ne peut être estimée, qu'à une indemnité ramenée à de justes proportions, En tout état de cause : - condamner Monsieur X... et
3e Chambre B
60331a1cf73b078bea39ede1
28 septembre 2017
produites et des recherches de l'expert commis : que les travaux qui débutèrent en août 2004 devaient durer 8 mois, que compte tenu du délai important écoulé depuis le début de ces travaux, de l'abandon
6688de33676b73dd81b96e98
3 juillet 2024
En septembre 2017, la société ASH a abandonné le chantier. Le 5 octobre 2017, M. [O] et Mme [G] ont fait dresser, par un huissier de justice, un constat de l'état des lieux du chantier.
2ème Chambre
6698b072e6ed70c67f6449b9
16 juillet 2024
[O], expert, a constaté l'inachèvement des travaux, l'abandon du chantier par les entreprises et le maître d'oeuvre ainsi que de nombreuses malfaçons faisant obstacle à réception.
Chambre 1-3
5fdba4cc2b3b5c83e7d87d76
14 février 2019
Il est certain que l'abandon de chantier n'emporte pas nécessairement réception de l'ouvrage dès lors qu'il apparaît que le maître de l'ouvrage a manifesté sa volonté non équivoque de recevoir les travaux
5fe2141cc6e17caeab217b40
15 décembre 2020
Ainsi, le chantier a bien débuté après la souscription par le constructeur d'une assurance auprès de la SA AXA France IARD.
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