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2 455 résultats pour « abandon du chantier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d70f

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[J] a reproché à la société E-[W] Construction d'avoir abandonné le chantier et l'a mis en demeure de fournir une situation détaillée des travaux réalisés, ses attestations d'assurance responsabilité décennale

Source officielle
CA

8ème chambre

6809c92a1f1ed98b447f42ea

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

Elle observe que l'appelante a continué et terminé le chantier après avoir dénoncé la prétendue erreur de métré qui n'apparaît au demeurant dans aucun des comptes rendus de chantier auxquels elle a été

Source officielle
CA

1ère Chambre

69675edecdc6046d473d2c78

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TMH, menaçant de quitter le chantier, faute d'acceptation des nouveaux prix et il sollicite restitution d'une somme de 17 106,14 € TTC (et, subsidiairement de 604,04 € TTC). La S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

626cd29ebd20aa057d9f3702

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[O], qui a abandonné le chantier le 22 janvier 2014 en prétendant n'être pas intégralement réglé, a été mis en demeure le 7 octobre 2014 de terminer les travaux et de régulariser la situation quant aux

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6629f36adc6faf0009588945

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Elle s'appuie sur le constat d'huissier du 21 février 2014 pour démontrer que le chantier était abandonné à cette date avec de nombreuses non-façons alors même qu'elle avait déjà réglé 99 % du prix du

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f864fd5d3e42c22e13ba1f

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

- la société SOCIÉTÉ NOUVELLE MABULEAU réfute les montants réclamés par des arguments détaillés chantier par chantier.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6451fad048616ed0f8cd4ee2

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

[V] avait abandonné sa responsabilité au profit de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6867639ea9510a2e90cf25d0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

De passage sur notre chantier le même jour que 'CPI' nous nous sommes rendus compte que les modifications demandées n'avaient pas été données aux artisans (changement de l'emplacement d'une porte).

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

60332191fe5a2d930e1d39ea

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

Toutefois, il résulte de la lecture des compte-rendus de chantier, établis par Mme [N], mais aussi des multiples courriers ou fax qu'elle a adressés aux divers intervenants sur le chantier de M. et Mme

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd97ea34203216d4e92fb38

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

I... a fait établir un procès-verbal de constat d'huissier décrivant le chantier à l'état d'abandon. Le 12 juillet 2013 M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d0335fe8d588318c1afe9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de coupe-feu des plafonds, que la maîtrise d'ouvrage n'a commis aucune immixtion fautive, que le contrat de maîtrise d''uvre a été résilié au 20 juin 2012 aux torts du maître d''uvre en raison de l'abandon

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fda12559adddb557c24bd4e

Appel

3 octobre 2019

3 octobre 2019

dommages résultant de l'inobservation consciente et délibérée ou inexcusable des règles de l'art applicables aux activités garanties', cette inobservation consciente et délibérée résultant en l'espèce de l'abandon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa25

Appel

28 février 2008

28 février 2008

signalant que ces difficultés étaient contemporaines de la dégradation de la trésorerie, qui avait entraîné une désorganisation totale de l'entreprise, notamment le départ du constructeur de travaux et l'abandon

Source officielle
CA

1ère Chambre

688d9d4ea7cb93066e4439d2

Appel

1 août 2025

1 août 2025

dire et juger que les garanties consenties par la mutuelle L'Auxiliaire ne sont pas mobilisables, s'agissant d'un litige d'ordre purement contractuel, survenu avant toute réception, dans le cadre d'un abandon

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6031dbea7f0c83afcfc3df47

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

, - dire et juger, que cette perte de chance ne peut être estimée, qu'à une indemnité ramenée à de justes proportions, En tout état de cause : - condamner Monsieur X... et

Source officielle
CA

3e Chambre B

60331a1cf73b078bea39ede1

Appel

28 septembre 2017

28 septembre 2017

produites et des recherches de l'expert commis : que les travaux qui débutèrent en août 2004 devaient durer 8 mois, que compte tenu du délai important écoulé depuis le début de ces travaux, de l'abandon

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6688de33676b73dd81b96e98

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En septembre 2017, la société ASH a abandonné le chantier. Le 5 octobre 2017, M. [O] et Mme [G] ont fait dresser, par un huissier de justice, un constat de l'état des lieux du chantier.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6698b072e6ed70c67f6449b9

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[O], expert, a constaté l'inachèvement des travaux, l'abandon du chantier par les entreprises et le maître d'oeuvre ainsi que de nombreuses malfaçons faisant obstacle à réception.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdba4cc2b3b5c83e7d87d76

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Il est certain que l'abandon de chantier n'emporte pas nécessairement réception de l'ouvrage dès lors qu'il apparaît que le maître de l'ouvrage a manifesté sa volonté non équivoque de recevoir les travaux

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fe2141cc6e17caeab217b40

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

Ainsi, le chantier a bien débuté après la souscription par le constructeur d'une assurance auprès de la SA AXA France IARD.

Source officielle

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