au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service ().

caisse du Haut-Rhin aux dépens ; * à titre subsidiaire, - constater que la matérialité du prétendu accident de travail de M.

Par une décision du 6 avril 2020, le directeur du centre hospitalier a refusé de reconnaître l'accident du 16 mai 2018 et les arrêts de travail subséquents comme imputables au service.

Elle a formulé une demande de reconnaissance d'accident du travail en janvier 2017 dont la CPAM a refusé la prise en charge faute de preuve d'un événement accidentel soudain.

au titre de la garantie décès, perte totale et irréversible d'autonomie toutes causes et de l'incapacité totale de travail consécutive à un accident et, en conséquence, confirmer, par substitution de

des frais divers * 4 494,86 euros au titre de l'assistance par tierce-personne *1 251,58 euros au titre des pertes de gains professionnels actuels : - indemnité de 52 947,62 euros retenue sur ce point

entachée d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation, dès lors qu'elle ne se fonde sur aucun justificatif médical établissant son état d'ébriété au moment du fait de service auquel est imputable

au service lorsque son incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et

fixe au 11 septembre 2020 la date de consolidation des conséquences de son accident du 7 juillet 2016 reconnu imputable au service et de mettre à la charge du CEREMA la somme de 3 000 euros au titre de

du travail survenu le 29 mars 2017, *déterminer quels sont les arrêts et lésions directement et uniquement imputables à cet accident du travail, *déterminer si une pathologie évoluant pour son propre

le 18 janvier 2018 faisant mention d'une ' lombalgie aigue' ; que l'accident a été pris en charge par la caisse au titre de la législation professionnelle ; que la consolidation de l'état de santé de

Décrire, en cas de difficultés particulières éprouvées par la victime, les conditions de reprise de l'autonomie et, lorsqu'elle a eu recours à une aide temporaire (matérielle ou humaine), imputable à l'accident

Elle fait valoir que l’obligation ne présente pas un caractère non sérieusement contestable, dès lors que le caractère certain du montant de la créance et la part imputable des séquelles à l’accident de

circulation survenu le 19 mars 2015 est entier, - fixé la date de consolidation de l'état de Mme [P] imputable à l'accident au 9 septembre 2015, - condamné M.

Il soutient que : - une expertise est utile dès lors que son état de santé est particulièrement complexe et instable au regard de ses nombreux accidents imputables au service ; - une expertise rendue

déclaré au titre de la législation professionnelle, considérant qu'en l'absence d'un fait accidentel précis à l'origine des lésions déclarées, il n'y avait pas d'accident du travail au sens de la jurisprudence

Robert X... réclame en outre la somme de 10. 000 € au titre d'une incidence professionnelle résultant de la réduction de sa capacité et de son potentiel professionnel du fait de l'accident.

Le 21 juillet 2017, la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la CPAM) a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.

en charge de l'accident du 25 septembre 2012 au titre de la législation professionnelle ; - juger que l'accident dont a été victime M.

Par décision du 8 janvier 2021, la [9] [Localité 5] a pris en charge cet accident au titre de la législation professionnelle.