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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
64a7b02f3bcaf505db69667c
6 juillet 2023
et de suivre l'alimentation par sonde.
Cour d'Appel
6253cc32bd3db21cbdd8f709
15 mai 2012
La cotisation est fixée en pourcentage d'une ou plusieurs tranches de salaire et, cette cotisation, nette de frais, alimente le compte de l'assuré.
2ème Chambre
DCA_24VE01763_20260212
12 février 2026
: ‑ l’origine et la distribution de l’eau d’alimentation ; / - les dispositifs de protection de l’alimentation (bac de disconnexion, implantation des disconnecteurs ou tout autre dispositif équivalent
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163f372700ef6338d4113b9
28 octobre 2009
La SCI [B] ayant constaté des malfaçons, désordres et inachèvements divers a obtenu la désignation d'un expert judiciaire en la personne de M.
1ère Chambre
671894bbd8ceca1cd70192c4
22 octobre 2024
La douve n'est pas étanche et ne dispose pas d'alimentation en eau en dehors de l'aménagement objet du litige.
15e chambre
63104be94709e24f13d555d2
31 août 2022
L'activité de la société JJSBF relevant du secteur d'activité Consumer du groupe Johnson & Johnson, qui fabrique et commercialise les produits d'hygiène, de beauté et d'automédication destinés au grand
63104be94709e24f13d555d4
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
Toutefois, ils sont destinés au stockage de déchets végétaux non susceptibles de dégager des odeurs.
65a784728121050008662ecc
16 janvier 2024
Sur la demande de dommages-intérêts présentée par l'emprunteuse : L'exercice d'un droit peut constituer une faute lorsque le titulaire de ce droit en fait, à dessein de nuire, un usage préjudiciable
Pôle 5 - Chambre 6
6968e869cdc6046d47652576
14 janvier 2026
Il n'est pas contesté que les époux [X] ont veillé, avant l'exécution de chacun des deux virements contestés à alimenter suffisamment leur compte qui est demeuré créditeur à l'issue de ces virements.
1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
Aux termes de l'article 1452 du même code : " Sont exonérés de la cotisation foncière des entreprises : 1° Les ouvriers qui travaillent soit à façon pour les particuliers, soit pour leur compte et avec
Jurid. Premier Président
633bccc59be1eb3e2e926c68
3 octobre 2022
l'effet de ces mesures d'exécution forcée ; Attendu qu'il est difficile de comprendre que la saisine actuelle du premier président qui tend à ce qu'il ne statue pas alors qu'il est potentiellement destiné
REFERES 1ER PP
671b35362edfb0b58c05ea27
24 octobre 2024
SUR CE L'article 521 du code de procédure civile dispose : 'La partie condamnée au paiement de sommes autres que des aliments, des rentes indemnitaires ou des provisions peut éviter que l'exécution
3ème chambre
6979b7b6cdc6046d47f2d020
27 janvier 2026
Sur la garantie des vices cachés L'appelant fait valoir que le véhicule vendu est affecté d'un vice caché, ce qu'a indiqué tant l'expert amiable désigné, qui a noté un dysfonctionnement important de
1ère chambre civile B
667fa35f0693c2be63c5bce3
9 janvier 2024
Olivier GOURSAUD, Président Mme Stéphanie LEMOINE, Conseiller Mme Bénédicte LECHARNY, Conseiller, désignés conformément à l'article L 211-1 du Code de l'expropriation, assistés pendant les débats
6253c962bd3db21cbdd8825f
27 mars 2006
Par jugement réputé contradictoire du 13 octobre 2004, le tribunal de grande instance de Foix a débouté les époux X... de leur demande en retenant que les documents produits et particulièrement les divers
Pôle 1 - Chambre 3
5fdd8cb3a503a137348a1cb1
5 septembre 2018
Le syndicat national des hôteliers restaurateurs cafetiers traiteurs (ci-après désigné le Synhorcat) est une association ayant pour objet l'étude et la défense des intérêts économiques, matériels et moraux
5fdd8cb4a503a137348a1cb2
2EME PROTECTION SOCIALE
62c5294aa2c4236379079620
5 juillet 2022
au cours duquel, à bord de LQ-CGQ, des passagers allaient être transportés, et à bord de LQ-FJQ une équipe de caméramans et d'ingénieurs du son allaient être transportés pour filmer le vol.
Chambre 1-1
695e3e5d75782d5f06119ea3
6 janvier 2026
Le prix a été fixé par la chambre des notaires du Var après une inspection destinée à contrôler la couverture des fonds détenus et les disponibilités.
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