Par ordonnance du 22 octobre 2024, le conseiller de la mise en l'état a : - déclaré [W] [A] veuve [S] et [F] [S] recevables en leur appel ; - déclaré [W] [A] veuve [S] et [F] [S] irrecevables en leur

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 MAI 2020 (n° pages) Numéro d'inscription

La société a fait appel, puis s'en est désistée (arrêt de la cour d'appel de Rouen du 29 mars 2024).

Les conclusions de l'auteur de la déclaration sont remises au greffe et notifiées dans un délai de deux mois suivant cette déclaration.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 08 AVRIL 2026 N° 2026 / 169 N° RG 23/12954 N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBER Syndic. de copro.

Par arrêt avant dire droit du 5 décembre 2026, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a : - soulevé d'office l'irrecevabilité de l'appel sur le fondement de l'irrespect du délai d'appel d'un mois fixé à l'article

Le syndicat des copropriétaires a relevé appel de ce jugement par déclaration du 21 mars 2022.

- Débouter la société M2C et la société Acte Iard de leur appel incident.

Caisse d'épargne cepac sollicite de la cour de : «  - DÉCLARER irrecevables l'ensemble des contestations et demandes nouvelles formées pour la première fois en cause d'appel par la Société MFX [V],

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 6e chambre ARRÊT N° 00635 CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 18/01899 N° Portalis : DBV3-V-B7C-SKBM AFFAIRE : Silvia

[R] a interjeté appel de ce jugement par déclaration du 2 juin 2025. Par acte du 7 janvier 2026, il a fait assigner M.

LePrésident du tribunal judiciaire et arrêtés à la somme de 1487,50€", irrecevable en ce qu'elle est nouvelle an appel, en ce qu'elle se heurte à l'autorité de chose jugée attachée à l'ordonnance rendue

[G] a interjeté appel de ce jugement par déclaration transmise par voie électronique au greffe de la cour d'appel le 14 décembre 2022, son appel portant sur tous les chefs lui faisant grief ainsi que ceux

Par déclaration en date du 18 octobre 2021, M. et Mme [T] ont interjeté appel. L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 février 2026.

[Y] a fait appel de cette décision par déclaration en date du 5 août 2024.

judiciaire de Besançon - RG : 17/01526 - après cassation de l'arrêt du 3 janvier 2023 rendu par la Cour d'appel de Besançon - RG : 21/00227 - par arrêt de la Cour de cassation du 4 septembre 2024

Par déclaration du 23 mai 2024, Mme [K] [A], Mme [B] [A], M. [N] [A] et Mme [F] [A] ont interjeté appel du jugement.

convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHJH.

ou son délégué peut, par ordonnance motivée et sans avoir préalablement convoqué les parties, rejeter les déclarations d'appel manifestement irrecevables.