CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 787 résultats pour « arrêt cassé sur un seul de ses chefs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94141

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

E... et Mme A... contre cette décision, la Cour de cassation, par arrêt du 7 juillet 2016, a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris et a renvoyé la cause et les parties devant la même cour d'appel autrement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6162776ca2bc6369e8386cd1

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Cabinet C

64b77f37d1e51905db2b1dae

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par arrêt en date du 8 juillet 2021 la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a dit que la SCI Matavai Lodge a commis une faute dolosive de nature à engager sa responsabilité contractuelle

Source officielle
CA

Chambre sociale

60373f5eebfb811ddc78e2ed

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

La SA ETS Carre a interjeté appel de ce jugement le 4 avril 2013 dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas discutées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c945bd3db21cbdd87ce2

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Madame la PROCUREURE GÉNÉRALE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c946bd3db21cbdd87cfa

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Madame la PROCUREURE GÉNÉRALE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f19613cdc6046d47ed9033

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[U] [O] avant le bail conclu le 1er janvier 2021 seul versé aux débats.

Source officielle
CA

6ème Chambre

67134bef208351cec65865cf

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par arrêt du 28 septembre 2022, la Cour de cassation a: -        Cassé et annulé l'arrêt rendu le 13 janvier 2021 par la cour d'appel de Nancy, mais seulement en ce qu'il dit que la SAS Farame a engagé

Source officielle
CA

chambre sociale

6163cdaaa4f434918a1e520d

Appel

8 mars 2010

8 mars 2010

le 21 septembre 2005 cassé par un arrêt de la cour de Cassation le 8 juillet 2008 APPELANTS : Madame [BH] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC (avoués

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61629bb5eaaf44d62f53e851

Appel

3 juillet 2013

3 juillet 2013

au répertoire général : 12/16832 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt prononcé le 20 juin 2012 par la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé le 10 mars 2011 par la Cour

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a1bf9fd47c90a139d4

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

En septembre 2017, vous avez même postulé au poste « Chief Operations Officer » chez REC qui est un poste de manager expérimenté (poste de « manager de managers »).

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6034e4b95be5ce0f4799ece9

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

- cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il avait rejeté la demande de M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9e41adf4ea523a471d70d

Appel

7 novembre 2019

7 novembre 2019

Cet arrêt d'appel a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2006,'«'seulement en ce qu'il a dit que l'exécution hors mandat des transactions relatives aux titres Dexia et Axa avait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd86599

Appel

16 septembre 2002

16 septembre 2002

Il demande, en conséquence, de réformer de ce chef le jugement attaqué.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6032acf7bfe28924900906d9

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Paris - RG 08/2807 Arrêt du 10 Juillet 2014 -Cour de Cassation de Paris - RG n° B13-21.144 Demandeur à la saisine Monsieur [C], [Z], [G] [K] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a831643bddf8ff84e7d

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'espèce des embases et aux règles de l'art.

Source officielle
CA

Chambre 3-2

6618cef57935f50008be3faf

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par ordonnance du 24 février 2014, le juge commissaire du tribunal de commerce de CANNES a : -arrêté la créance de la société MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES à titre chirographaire échu à la somme de 14

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163e38afeacceebf034a970

Appel

12 janvier 2010

12 janvier 2010

[X], par la Cour de cassation qui a cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'appel précité mais seulement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité compensatrice

Source officielle
CA

17e Chambre

61629f7935a5d4e0c2ddca3f

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

en date du 30 avril 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation de PARIS en date du 29 Juin 2011, qui a cassé l'arrêt rendu le 14 janvier 2010 par la Cour d'Appel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6034d9126b510d03f8810b9a

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation partielle du 26 mars 2014 d'un arrêt rendu le 06 juin 2012 par la Cour d'Appel de Versailles suite au jugement rendu le 26 novembre 2010 par

Source officielle

Page 43 sur 590

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.