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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdaabd3db21cbdd94141
19 octobre 2018
E... et Mme A... contre cette décision, la Cour de cassation, par arrêt du 7 juillet 2016, a cassé l'arrêt de la cour d'appel de Paris et a renvoyé la cause et les parties devant la même cour d'appel autrement
Pôle 5 - Chambre 3
6162776ca2bc6369e8386cd1
22 janvier 2014
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 JANVIER 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Cabinet C
64b77f37d1e51905db2b1dae
13 juillet 2023
Par arrêt en date du 8 juillet 2021 la Cour de cassation a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a dit que la SCI Matavai Lodge a commis une faute dolosive de nature à engager sa responsabilité contractuelle
Chambre sociale
60373f5eebfb811ddc78e2ed
7 mai 2015
La SA ETS Carre a interjeté appel de ce jugement le 4 avril 2013 dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas discutées.
6253c945bd3db21cbdd87ce2
16 janvier 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS Me Estelle GARNIER la SCP LAVAL - LUEGER Me Jean-Michel DAUDE Madame la PROCUREURE GÉNÉRALE 16/01/2006 ARRÊT du : 16 JANVIER 2006 No : No RG
6253c946bd3db21cbdd87cfa
Chambre-2 JCP
69f19613cdc6046d47ed9033
28 avril 2026
[U] [O] avant le bail conclu le 1er janvier 2021 seul versé aux débats.
6ème Chambre
67134bef208351cec65865cf
17 octobre 2024
Par arrêt du 28 septembre 2022, la Cour de cassation a: - Cassé et annulé l'arrêt rendu le 13 janvier 2021 par la cour d'appel de Nancy, mais seulement en ce qu'il dit que la SAS Farame a engagé
chambre sociale
6163cdaaa4f434918a1e520d
8 mars 2010
le 21 septembre 2005 cassé par un arrêt de la cour de Cassation le 8 juillet 2008 APPELANTS : Madame [BH] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC (avoués
Pôle 3 - Chambre 1
61629bb5eaaf44d62f53e851
3 juillet 2013
au répertoire général : 12/16832 Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cassation d'un arrêt prononcé le 20 juin 2012 par la Cour de cassation, d'un arrêt prononcé le 10 mars 2011 par la Cour
CHAMBRE SOCIALE C
63c108a1bf9fd47c90a139d4
12 janvier 2023
En septembre 2017, vous avez même postulé au poste « Chief Operations Officer » chez REC qui est un poste de manager expérimenté (poste de « manager de managers »).
1ère Chambre D
6034e4b95be5ce0f4799ece9
8 septembre 2016
- cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il avait rejeté la demande de M.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9e41adf4ea523a471d70d
7 novembre 2019
Cet arrêt d'appel a été cassé par un arrêt de la Cour de cassation du 14 novembre 2006,'«'seulement en ce qu'il a dit que l'exécution hors mandat des transactions relatives aux titres Dexia et Axa avait
6253c8d1bd3db21cbdd86599
16 septembre 2002
Il demande, en conséquence, de réformer de ce chef le jugement attaqué.
Pôle 5 - Chambre 11
6032acf7bfe28924900906d9
8 décembre 2017
Paris - RG 08/2807 Arrêt du 10 Juillet 2014 -Cour de Cassation de Paris - RG n° B13-21.144 Demandeur à la saisine Monsieur [C], [Z], [G] [K] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] [
1ère Chambre
68ef2a831643bddf8ff84e7d
14 octobre 2025
d'espèce des embases et aux règles de l'art.
Chambre 3-2
6618cef57935f50008be3faf
11 avril 2024
Par ordonnance du 24 février 2014, le juge commissaire du tribunal de commerce de CANNES a : -arrêté la créance de la société MISCHLER SOPRECA AUTOMATISMES à titre chirographaire échu à la somme de 14
Pôle 6 - Chambre 3
6163e38afeacceebf034a970
12 janvier 2010
[X], par la Cour de cassation qui a cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'appel précité mais seulement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande en paiement d'un complément d'indemnité compensatrice
17e Chambre
61629f7935a5d4e0c2ddca3f
30 avril 2013
en date du 30 avril 2013 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation de PARIS en date du 29 Juin 2011, qui a cassé l'arrêt rendu le 14 janvier 2010 par la Cour d'Appel
Pôle 6 - Chambre 8
6034d9126b510d03f8810b9a
15 septembre 2016
Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation partielle du 26 mars 2014 d'un arrêt rendu le 06 juin 2012 par la Cour d'Appel de Versailles suite au jugement rendu le 26 novembre 2010 par
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