Par déclaration au greffe en date du 22 janvier 2018, M. [V] [V] a fait appeler M. [K] [V] et M.

du CPC .

[V] à payer à la société [1] la somme de 5'000 euros au titre de l'article 700 du CPC. . Condamner M. [V] aux entiers dépens.

L 1235-12 du code du travail - condamner la société GE SENSING FRANCE au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l'article 700 CPC MOTIFS DE LA DECISION - Sur le caractère réel et sérieux du

Elle fait tout d' abord grief au tribunal d' avoir violé les articles 4 et 16 du CPC en se fondant sur l' autorité de la chose jugée attachée à la décision de la cour de cassation italienne et sur l' article

[C] [T] à payer à la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] la somme de 800,00 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboute la BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 8] du surplus de sa demande et déboute

700 CPC.

[P] de sa demande de dommage et intérêts de 2.500,00 € à titre de provision sur dommages et intérêts, Le débouter de sa demande de condamnation au titre de l'article de l'article 700 du CPC et de sa

700 du CPC, - constater le désistement de la société IFDE de sa demande de radiation du rôle sur le fondement de l'article 524 du code de procédure civile' ; Attendu que pour sa part, la SAS PJ

700 du CPC et des dépens précisant avoir été contrainte de constituer avocat et de conclure.

Considérant qu'il sera fait application de l'article 700 du CPC. PAR CES MOTIFS La Cour , Statuant contradictoirement , CONFIRME le jugement en toutes ses dispositions .

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.»

TRAVAILLEURS CORSE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laura-Maria POLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article

Certificat de travail Fixer au passif de la liquidation judiciaire de la SOCIÉTÉ [5] au paiement de la somme de 3.000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 DU CPC.

prévues par l'arrêté mentionné à l'article L. 333-5 devenu l'article L. 751-6.

INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a débouté la SARL [3] de sa demande au titre de l'article 700 du CPC. STATUANT A NOUVEAU DEBOUTER Monsieur [D] de l'intégralité de ses demandes.

700 CPC et de condamner la société SOUBISE INGÉNIERIE aux entiers frais et dépens. 

CPC.