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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76f0d41e0057d43e1f8
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du code de procédure civile ; condamné la société [6] à verser à l'Urssaf Aquitaine une somme de 100 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca61c6c7633dcd15b3a7a
4 novembre 2022
4 novembre 2022
[P] [NC] demande à la cour de : -ordonner la jonction des trois instances [NC] c/ association Apec au visa de l'article 367 du code de procédure civile, -réformer le jugement entrepris, et l'annuler
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6feff8faf13e2e973ce7
5 octobre 2022
5 octobre 2022
à l'article 367 du code de procédure civile et dit que la procédure serait désormais suivie sous le n° RG n°17/1569 ; JUGÉ que les demandes vis-à-vis de la société ARKEMA étaient prescrites et donc
Source officielleChambre sociale
6620b8cebd6a8f00086abad1
17 avril 2024
17 avril 2024
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre-1 civile et com.
697087c9cdc6046d47145273
22 avril 2025
22 avril 2025
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
633e6feef8faf13e2e973ce5
5 octobre 2022
5 octobre 2022
à l'article 367 du code de procédure civile et dit que la procédure serait désormais suivie sous le n° RG n°17/1569 ; JUGÉ que les demandes vis-à-vis de la société ARKEMA étaient prescrites et donc
Source officielleChambre Sociale
668e2566fcf93851fdd64777
9 juillet 2024
9 juillet 2024
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
688af893aac506b5d705d001
30 juillet 2025
30 juillet 2025
450 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-1
65b4ab187ef77d000880b332
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[U] la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - débouté la société de sa demande reconventionnelle d'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6319877051eeae4f1309d25e
7 septembre 2022
7 septembre 2022
450 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68008c8cecbbb650faffb0c5
16 avril 2025
16 avril 2025
450 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
68008c8decbbb650faffb0c7
16 avril 2025
16 avril 2025
450 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6af
27 février 2012
27 février 2012
367 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-4
627df6840d41e0057d43e094
12 mai 2022
12 mai 2022
700 du Code de Procédure Civile ainsi que les entiers dépens; Vu l'article 455 du code de procédure civile, L'ordonnance de clôture a été rendue dans les procédures suivies sous les n° RG 19 /
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430b0740db0008fa933f
3 avril 2024
3 avril 2024
Par jugement du 26 novembre 2020, le conseil de prud'hommes de Lyon a : - Ordonné la jonction des affaires RG 18/2540 et RG 18/3652 en application de l'article 367 du code de procédure civile, - Dit
Source officielle1ère Chambre
67061e65fde28ee42071141a
8 octobre 2024
8 octobre 2024
491 du code de procédure civile, - en tout état de cause, - condamner les consorts [M] à lui payer chacun la somme de 8.000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6788a224b815c30a4df70af6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
450 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
603269fc5ecb8c9ea8349542
7 février 2018
7 février 2018
450 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
603269fc5ecb8c9ea834954b
7 février 2018
7 février 2018
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-6
6708c06a445a086e2bcee217
10 octobre 2024
10 octobre 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la disjonction Selon l'article 367 du code de procédure civile, 'Le juge peut, à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes
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