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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 8
61631f538007cf6451ddcd8f
21 février 2012
21 février 2012
450 du code de procédure civile
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a7826f3a04f52167bf
5 avril 2023
5 avril 2023
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale 4-1
686df876bdbdd86396f38fad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6285e1536a1876057df5d42a
18 mai 2022
18 mai 2022
, Vu les articles L.123-23, L.442-6-1, 5° du Code de commerce, devenu l'article L.442-2 I du Code de commerce, Vu les articles 32-1, 138, 139, 455 et 480 du code de procédure civile, Sur le fond
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ea
17 avril 2015
17 avril 2015
Les demandes formées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile seront rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd854fa
17 janvier 2001
17 janvier 2001
A l'audience publique du 17 janvier 2000, il a été, en application des dispositions des articles 485 et 486 du code de procédure pénale, donné lecture de l'arrêt par M. GUILBAUD, Président.
Source officielleCour d'Appel
6253c916bd3db21cbdd87302
28 octobre 2004
28 octobre 2004
488 du Code de procédure pénale et qu'en l'absence de signification le jugement dont s'agit n'a pas force de chose jugée ; Qu'en effet en vertu de l'article 500 du nouveau Code de procédure civile
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5045857dd64cbdaa5b4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
450 du code de procédure civile
Source officielle3e Chambre A
60332b5dd3f4689c9f9f2b56
14 septembre 2017
14 septembre 2017
700 du Code de Procédure Civile la somme de 200 euros a chacune des parties demanderesses soit 4000 euros, - Condamné [O] [R] à payer en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile la
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d11
2 juin 2006
2 juin 2006
déboutée de sa demande en nullité de la vente conclue le 26 février 2001, demande à la cour de :- vu les articles 489, 1109, 117 et 1304 du code civil,- statuant à nouveau,- dire que la vente réalisée
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd92322
23 avril 2015
23 avril 2015
700 du Code de procédure civile, outre les dépens.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad8f139cffb4f136743dd
6 septembre 2022
6 septembre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielle1ère ch. civile
64f02e67db41fad969879bb0
30 août 2023
30 août 2023
700 du code de procédure civile,' - débouté M. et Mme [Z] de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum M. et Mme [Z] aux entiers dépens, - dit n'y avoir
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01468_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Aux termes de l’article L. 480-4 de ce code : « Le fait d'exécuter des travaux mentionnés aux articles L. 421-1 à L. 421-5 en méconnaissance des obligations imposées par les titres Ier à VII du présent
Source officielle1ère chambre civile B
5fdc23faa53a04482682af36
18 décembre 2018
18 décembre 2018
785 du code de procédure civile.
Source officielle4e Chambre A
603368ea0538cb1d90718521
22 juin 2017
22 juin 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielle13e chambre
603316a6f5991a886ff23db5
28 septembre 2017
28 septembre 2017
700 du code de procédure civile.
Source officielle4e Chambre A
615e0e20c25a97f0381f5276
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Odile Mallet, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5ème Chambre
65321ade9e4ea48318f5ad15
18 octobre 2023
18 octobre 2023
700 du code de procédure civile en sus des dépens.
Source officielle1ère chambre civile B
6a1fbc1fcdc6046d47e97d5d
2 juin 2026
2 juin 2026
[T] à lui payer la somme de 5000 euros à titre de dommages-intérêts au visa de l'article 1240 du code civil, - le condamner à payer la somme de 3000 euros en application de l'article 700 du code de procédure
Source officiellePage 43 sur 760