. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CAEN en date du 21 Novembre 2023 RG n° 22/00381 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre

Sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens En application de cet article, les époux [X] seront condamnés à payer à Mme [V] la somme de 1.800 euros au titre des

[Y] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté M.

[E] une somme de 1200 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - rejeté la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la société aux dépens ;

- Sur les autres demandes La société qui succombe supportera les dépens d'appel et sera déboutée de sa demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile - condamner Mme [W] au remboursement des sommes versées au titre de l'exécution provisoire.

[I] 2 703,35' (outre les congés payés afférents) de rappel de salaire, 1 300' en application de l'article 700 du code de procédure civile et à lui remettre, sous astreinte, des documents de fin de contrat

700 du nouveau code de procédure civile ;- condamner Patrick X à payer à la société C.S.T.I. la somme de 3 000 au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; Vu les conclusions régulièrement

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700 du code de procédure civile.

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700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamné la société aux dépens.

[O] à lui payer la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. M.