Motifs de la décision I Sur la demande d'annulation de l'avertissement du 4 mars 2013 Le 4 mars 2013 Mme [M] a été sanctionnée d'un avertissement pour ne pas avoir organisé le planning des rendez-vous

Si cela venait à se reproduire dans l'avenir nous nous verrions dans l'obligation de prendre à votre encontre une mesure disciplinaire. " * * * Robert X... estime que cet avertissement est injustifié

Le 30 décembre 2010, la société hôtel Bibliothèque de France Paris Tolbiac a notifié à Mme [P] un avertissement pour absence injustifiée le 23 décembre 2010, jour de travail prévu sur le planning et présence

En premier lieu, Mme B... fait valoir qu’elle a fait l’objet d’un avertissement irrégulier le 23 juin 2020 en invoquant des vices de procédure.

Dans le cadre de la procédure de recours administratif préalable obligatoire applicable aux refus de visa, il en va de même, avant l'entrée en vigueur de ces dispositions, si le demandeur a été averti

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450

ARRÊT : Contradictoire prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20 Octobre 2023, les parties présentes en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de

Le 3 octobre 2019, le salarié a fait l'objet d'un nouvel avertissement. M. [D] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 6 avril 2021. Le 15 avril 2021, M.

S'agissant de l'avertissement du 5 novembre 2014, la société soutient que M. [C] ne s'était pas présenté à son travail sans en avertir au préalable ni justifier d'un motif valable.

Madame X... a fait l'objet, pour mauvaise qualité de son travail, successivement d'une mise en garde le 10 décembre 2002, d'un avertissement le 2 juin 2003 et d'un dernier avertissement le 21 juillet 2003

X...un nouvel avertissement au motif que lors d'une réunion de service qui s'est tenue le 8 avril, animée par le directeur du service après vente de la société et en présence de l'ensemble des salariés

Le 7 novembre 2003 Monsieur X... a fait l'objet d'un avertissement pour absences injustifiées.

Dans le cadre de la procédure de recours administratif préalable obligatoire applicable aux refus de visa, il en va de même, avant l'entrée en vigueur de ces dispositions, si le demandeur a été averti

Le caractère averti ou non d'une personne morale s'apprécie en la personne de son dirigeant.

avoir effectuées et a dit n' y avoir lieu à annulation de l' avertissement du 2 Septembre 2008 mais de l' infirmer en disant que l' avertissement du 10 décembre 2008 est bien fondé ; elle sollicite une

[H] a fait l'objet d'un avertissement en 2013, d'un rappel à l'ordre en 2013, d'un avertissement le 11 janvier 2018 car il n'est pas présenté à son poste pendant une semaine, d'un avertissement le 8 février

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Madame [K], conseiller qui vous assistait au cours de l'entretien préalable, a elle-même reconnu qu'il s'agissait d'une faute de votre part justifiant, selon elle, une sanction d'avertissement.

Quant à l'avertissement disciplinaire du 5 avril 2018, M.