composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Nicolette GUILLAUME, présidente Madame Véronique BOST, vice-présidente placée, rédactrice Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Madame Isabelle MONTAGNE, présidente et par Madame Nolwenn CADIOU

Au dernier état de son emploi, le salaire brut s'élevait à 2 853,90 euros sur 13 mois.

En son dernier état, la rémunération mensuelle brute du salarié s'élevait à 7 529.43 euros.

[F] [E] a effectué une déclaration de sinistre auprès de la société RGC à la suite d'un bruit anormal au niveau de la boîte de vitesse. 4- La société EUROLA a confié une mesure d'expertise à L'EURL

pas exploitée conformément aux prescriptions qui lui sont applicables, résultant du plan joint au récépissé de déclaration, des dispositions de l’arrêté du 26 novembre 2011 relatives aux émissions de bruit

Fahima pour le site de la Poste de Fontainebleau à raison d'une heure par jour du lundi au samedi moyennant une rémunération mensuelle brute de 233, 04 ¿ pour 25. 98 h dans le cadre d'un avenant à son

Il s'ensuit, et le taux horaire s'élevant dans le dernier état de la relation contractuelle à la somme de 11,14 euros en brut, que la créance d'heures supplémentaires sera fixée à la somme de 3 000 euros

Par jugement du 14 mars 2011, le tribunal de commerce d'Aix-en-Provence a : ' condamné Mme [O] épouse [K] , prise en sa qualité de caution de la SARL EUROBAT MAÇONNERIE PLÂTRERIE CARRELAGES à payer

pas été rémunéré par l'employeur, et d'autre part, que Monsieur X..., qui conduisait les ouvriers sur les chantiers, aurait été tenu de passer, chaque jour travaillé, à l'entreprise pour y prendre le camion

des jeux prévu à l'article 1er du décret-loi du 28 juillet 1934, les casinos peuvent bénéficier (…) d'un abattement supplémentaire de 5 % sur le produit brut des jeux correspondant aux dépenses d'acquisition

[O], - fixé le salaire menseul brut de référence à 1 815,48 euros bruts, - rejeté la demande de de dommages et intérêts en raison de l'absence d'entretien professionnel, de formation et de suivi

CHOPIN-PEPIN & ASSOCIES, avocat au barreau de NARBONNE, substitué par Me JAUVERT, avocat au barreau de Béziers INTIMEE : SAS BBF RESTAURATION [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Cyril CAMBON

du salaire prélevé sur mai 2001:371,54 euros *] remboursement du salalire prélevé sur juin 2001 : 294,67 euros [* congés payés : 329,29 euros *] une indemnité de préavis égale à un mois soit 9000 F brut

Les parties sont en désaccord sur le taux de marge brute à retenir, l'expert judiciaire et la société LA FERME MARINE DE SPANO se référant à un taux de marge brute d'un montant respectif de 60% et de 57%

, soit la somme de 21 398,32 euros brute outre la somme de 2 139 euros brute au titre des congés payés correspondants, * de l'indemnité compensatrice de préavis égale à deux mois de salaire, soit la

Suite à un différend, I'employeur aurait indiqué à Monsieur [A] [U] de ne pas revenir travailler et qu'il était licencié, allant jusqu'à lui demander de laisser les clés sur les roues du camion qu'il venait

[A] [J] la somme de 38 520 euros (24 mois x 1605 euros de rémunération brute mensuelle conventionnelle) ; A titre subsidiaire : - Déclarer le licenciement de M.

Le 13 mars 2008, la société Gexpertise a établi un relevé de calcul des surfaces utiles brutes s'élevant à 2 649 m2.

Toutefois, au kilomètre 57, à 9heurs45, vous avez heurté violemment l'arrière d'un camion, le conducteur conduisant à vitesse autorisée, et, de ce fait, broyé le capot et le pare-brise de la voiture de