de Douai) Monsieur [U] [D] [Adresse 1] (Bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C659178-2026-00171 du 12 janvier 2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai) Représentés

, vestiaire : 159 Syndicat SUD RENAULT GUYANCOURT AUBEVOYE [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 INTIMES ****************

[L] BAUJET, représentée par Maître [B] [L], agissant en qualité de liquidateur de judiciaire de Monsieur [V] [X], domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Patrick

[O] [V] né le 04 Mars 1963 à [Localité 1] (ALGERIE) [Adresse 1] [Localité 2] 2° Mme [P] [T] épouse [V] née le 15 Avril 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Jean-luc

Dans le cadre de cette vente, M.

Dans le cadre de la procédure, la société [Adresse 2] a saisi le juge de la mise en état d'un incident portant sur la recevabilité des prétentions formées par la SACEM.

Dans le cadre des contrôles dont il a fait l'objet, l'administration a adressé à M.

247 du registre du commerce et des sociétés de VILLEFRANCHE TARARE, ayant son siège social sis [Adresse 1], agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège Représentée

APPELANT Monsieur [T] [X], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représenté par Me Dominique CESARI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS [1], sise [Adresse 2] - [Localité 2] représenté

déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Octobre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de [Localité 1] RG n° 07-04160 APPELANTE SARL AMAZONAS IMAGES [Adresse 4] [Localité 1] représentée

APPELANTE : Madame [I] [K] épouse [Q] [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/1169 du 08/04/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) Représentée

saisi ou que le procureur de la République a été avisé en application des articles L226-4 du code de l’action sociale et des familles et de l’article 375 du code civil, les documents élaborés dans le cadre

par Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0667 Ayant pour avocat plaidant Me Caroline GAUVIN de l'AARPI GALLICA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0667 Madame

APPELANTE Madame [D] [E], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie LANTELME de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A. [1], sise [Adresse 2] représentée par Me

' : Syndicat de copropriété [Etablissement 1] Représenté par son syndic la société FONCIA ALSACE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, ayant son siège [Adresse 3] à [Localité 1], représentée par son représentant

Portalis 35L7-V-B7J-CKVNO Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Décembre 2024 -Tribunal Judiciaire de Bobigny- RG n° 24/06231 APPELANT LE FONDS DE DOTATION IESIH DE [Localité 1] FD représentée

en exercice, [Adresse 2] [Localité 2] (FRANCE) représentée par Me Pierre-Luc NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE, postulant et plaidant par Me KOPP, avocat au barreau de LYON,

Représentée par Me Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, (TOQUE 97) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART SA COMPAGNIE AÉRIENNE INTER RÉGIONALE EXPRESS AIR ANTILLES EXPRESS (CAIRE

[I] [N] demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL BOLLONJEON, avocats au barreau de CHAMBERY Demandeur en référé ET Mme [D] [E] [Z] épouse [S], demeurant [Adresse 3] Mme [F] [L]

AJ UP ès-qualités de mandataire ad hoc de la SARL ENES MRB, non représentée S.E.L.A.R.L.