MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions régulièrement notifiées le 18 juin 2025, M.

[D] ayant lié les parties à la date du 6 février 2022, pour défaut d'assurance, Autorise L'OPH de la Métropole de Lyon à faire procéder à l'expulsion de M.

Il ne vous appartient pas d'asseoir une quelconque autorité envers les nouveaux arrivants.

A ladite audience, le premier président a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, puis l'affaire a été mise en délibéré

[U] est une partie commune » ou « juger » telle que figurant dans le dernier état des conclusions de Mme [Z], constitue bien une prétention et pas un simple moyen, dont la cour se trouve saisie.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, aux dernières conclusions susvisées.

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte authentique du 5 octobre 2016, M. [C] [L] a donné à bail commercial à M. 

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 9 AVRIL 2026 (n° 126 , 8 pages) Numéro d'inscription

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTE : CPAM DU GARD [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par M.

DÉBATS : En application des dispositions de l'article 914-5 du code de procédure civile, le conseiller de la mise en état, à la demande des parties, a autorisé les avocats à déposer leur dossier au

A l'audience de conciliation du 29 septembre 2022, les parties ne parvenaient à aucun accord.

aux conclusions récapitulatives régulièrement déposées.

A l'audience les parties ont été invitées par note en délibéré à préciser, au vu des stipulations du contrat de travail, quel accord permettait la conclusion d'une convention individuelle de forfait en

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

PRÉTENTIONS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions transmises par voie électronique le 4 mars 2026, M. 

Autorisé l'expert à s'adjoindre tout spécialiste de son choix dans une spécialité autre que la sienne ; Dit qu'en cas de conciliation des parties l'expert devra en avertir le Tribunal et constater

Dûment autorisé à cette fin par ordonnance du 27 janvier 2026, l'appelant a assigné à jour fixe, pour l'audience du 15 avril 2026, M et Mme [Q] d'une part, et la Socram Banque d'autre part, cette dernière

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 mai 2026.

Les parties ne s'y sont pas opposées. A l'issue des débats, la présidente a indiqué que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition le 15 avril 2026.

Saisi le 7 avril 2025, le premier président de la cour a autorisé l'appelante à assigner à jour fixe pour l'audience du 1er juillet 2025, la SCI Neptune.