En l'absence d'appel incident et de moyen devant être relevé d'office, le jugement ne peut qu'être confirmé en toutes ses dispositions.

Monsieur X... a régulièrement interjeté appel de cette décision.

de l'article 700 du code de procédure civile ; dire n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile, tant en première instance qu'en appel ; débouter l'EPA de la

[I] sera condamné aux dépens d'appel, recouvrés selon les règles applicables en matière d'aide juridictionnelle.

[V] [C] sera condamné aux dépens d'appel, les dispositions relatives aux frais irrépétibles et aux dépens de première instance étant, par ailleurs, confirmées.

dommages et intérêts en réparation des troubles de jouissance qu'elle a subis de janvier 2013 jusqu'au 31 décembre 2015, - Condamne la Sci H à payer en cause d'appel la somme de 1.500 € sur le fondement

[R] de ses demandes, - condamné celui-ci aux dépens. M. [R] a relevé appel du jugement le 26 mai 2023.

dans sa rédaction applicable à la procédure collective dont fait l'objet M.X..., de confirmer dans toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS du 18 octobre 2005, -de condamner

Mme [V] - [D] qui succombe dans son appel sera déboutée de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et condamnée de ce chef à payer à la CARPIMKO la somme de 500

, à l'appui de sa demande de changement de prénom ; Attendu, en conséquence, que le jugement déféré doit être confirmé ; Attendu que Louise X... succombe sur son recours ; qu'il convient de la condamner

la cour d'appel.

L'appelante sera donc condamnée aux dépens d'appel.

de l'appel.

L'appelante sera par voie de conséquence condamnée aux dépens d'appel.

E... et l'a condamné aux dépens. Monsieur F... E... a relevé appel de ce jugement le 26 janvier 2017.

En conséquence, en application de l'article 963 du code de procédure civile, la cour déclare irrecevable l'appel formée le 6 juillet 2022 par M. [X] [G]. Il sera condamné aux dépens d'appel.

Monsieur [O] [L] et Madame [X] [P] la somme de 8 700 € augmentée des intérêts au taux légal à compter du jugement, la somme de 600 € en application de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné

Succombant, elle sera condamnée aux dépens d'appel avec bénéfice de distraction au profit de Maître Poisson, en application de l'article 699 du code de procédure civile.

COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B YM/ALH ARRET N AFFAIRE N : 99/00371 AFFAIRE : F.G.A.FONDS DE GARANTIE C/ X... Y... Décision du T.G.I.

[K] a été convoqué à l'audience du 7 septembre 2022 et invité à présenter ses observations sur la recevabilité de l'appel au regard du délai de recours.