La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, des indemnités nettes

du conseil départemental de l'Isère à sa demande de communication des études prospectives sur les évolutions des effectifs des collèges isérois.

EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du 4 mars 2025, le conseil de prud'hommes de Longjumeau a condamné la société [2] à payer à M.

Portalis DBV3-V-B7B-RPL6 AFFAIRE : [G] [V] C/ SAS THALES AVS FRANCE venant aux droits de Thales Electron Devices Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil

Portalis DBV3-V-B7B-RPNC AFFAIRE : [X] [R] [U] C/ SAS THALES AVS FRANCE venant aux droits de THALES ELECTRON DEVICES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mars 2017 par le Conseil

La commission a examiné dans sa séance du 26 mai 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des deux courriers ayant servi de base à une information préoccupante, au compagnon de

- Condamner les consorts [F] aux entiers dépens.

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Gagny à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller

municipal, du dossier relatif à la déclaration d'intention d'aliéner n° 16-061, présenté lors de la séance du conseil municipal en date du 26 septembre 2016.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 16 septembre 2010 votre demande de conseil relative à la communication à EDF du tableau récapitulatif des versements effectués

Monsieur X B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2009, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 mars 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

Rôle N° RG 18/12236 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC2GH CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS DENTIS TES CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE DES CHIRURGIENS D ENTISTES DES ALPES MARITIMES C/

national ou le conseil départemental au tableau duquel le praticien est inscrit. (...) ».

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique DUBOIS, Président de Chambre Madame Frédérique BEAUSSART, Conseiller Madame Erika BROCHE, Conseiller

, et Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, chargés du rapport.

(les consorts X...) ont consenti à M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 18 JUIN 2020 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 18

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er août 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

INVESTISSEMENT ET PATRIMOINE Représentée par Me Thibaud HUC de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 2019.031 ----------------------------------