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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre 3e section
6034cc77a5d5dab6c8dcefab
22 septembre 2016
[N] puis de Maître [T].
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7G-NAHC S.A.S. CHARPENTE BOIS GOUBIE JPc/Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT
69005dfc2481d356bd1752e7
27 octobre 2025
Dans le cadre de la construction d'un bâtiment (bâtiment C2) de 23 logements situés [Adresse 3] à [Localité 4] dont [Localité 4] Habitat était le maître d'ouvrage, la SAS Charpente Bois Goubie JP a, par
Pôle 4 - Chambre 6
61636a8f22908a2ec611e8d8
14 octobre 2010
Dire que la responsabilité du maître d'oeuvre est engagée pour défaut de surveillance des travaux et validation de la conception défectueuse des menuiseries .
Chambre A - Commerciale
6864c20a31953a33f9365f0d
1 juillet 2025
Par un deuxième devis du 23 janvier 2023, M. et Mme [E] ont confié à la SARL AGO Construction des travaux de terrassement et de mise en oeuvre de plages colorées en pourtour de la piscine, pour un prix
Cour d'Appel
6253c8a5bd3db21cbdd85db4
22 mai 2002
L.112-6 du Code des Assurances, 2 ) l'opération a été menée par Jean-Marc Y..., non pas en qualité de simple maître d'oeuvre mais en qualité de constructeur "clés en mains" selon un marché à forfait
1ère Chambre
6162852dc10e2193c5780891
1 octobre 2013
d'oeuvre, M.
6253cdd4bd3db21cbdd94a15
6 janvier 2020
les travaux de gros oeuvre et de mise hors d'eau, avec plan fourni par le maître de l'ouvrage, d'un immeuble à usage d'habitation sur le terrain lui appartenant commune de Goyave (Guadeloupe) [...] , figurant
Chambre 1-3
662209599ce1420008389549
18 avril 2024
Le contrat de sous-traitance de maîtrise d''uvre en date du 17 décembre 2010, signé par la SARL Abscisse Réalisations et l'EURL Cigma Akenine, rappelle que l'architecte et le maître d''uvre vise les plans
4ème Chambre
5fdbd3a4c53c7eb28de4438e
24 janvier 2019
Elle est prononcée contradictoirement entre le maître de l'ouvrage assisté du maître d'oeuvre et les entrepreneurs. Il s'agit d'une opération unique.
Chambre Commerciale
64ae4aefa1775905dba3bb9a
6 juillet 2023
11. - que si l'intimée évoque l'arrêt de la Cour de Cassation du 4 mars 2021 (n°20.10051) selon lequel le contrat entre le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre n'emporte pas de plein droit mandat de
1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bb
2 avril 2025
Le maître d'oeuvre ne pouvait en effet raisonnablement concevoir de manière détaillée les différents éléments de l'ouvrage, la nature et les caractéristiques des matériaux, les conditions de leur mise
63d0d63281a7b805de12b734
24 janvier 2023
[M] [D] ont vendu le 12 f'vrier 2013 suivant acte re'u par Ma'tre Etchevers, notaire ' [Localité 17], avec la participation de Maître [H], notaire ' [Localité 20], ' M.
1ère Chambre civile
634f956cb5afe5adfff289da
18 octobre 2022
d'oeuvre, la société AMB Architecture et de la société Promoconcept qui n'est pas à la cause ne appel, selon les proportions indiquées dans le dispositif du jugement.
61631c5648f63659ca90a5fb
1 juillet 2011
d'oeuvre de conception, co-traitant, 'en charge des plans d'avant projet détaillé et des plans d'exécution et de détail' au terme de ses propres écritures, dont il a cependant retenu la responsabilité
67908cd71b5a79f732705558
21 janvier 2025
Le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre renvoie le projet de décompte général à l'entreprise dans un délai de 45 jours à dater de la réception du projet de décompte final par le maître d'oeuvre.
661a202d4cfa010008a2d71d
11 avril 2024
[U] [O], en qualité de maître d''uvre avec une mission complète ; - la société CRP Construction, en qualité d'entreprise générale selon devis du 26 juin 2017 pour un montant initial de 73 000 euros hors
670f58624ad0d5ee7d7e5dde
15 octobre 2024
[O] était intervenu dans la construction de la maison de Mme [P] au titre des prestations de gros-oeuvre et de charpente-couverture.
Pôle 4 - Chambre 5
6035fa546c45435fb55f0f0a
20 janvier 2016
DE BATIMENT, de la société ETABLISSEMENTS [R] et de la SA AXA FRANCE IARD, en sa qualité assureur de la société BTAV et d'assureur de la société EG CONSTRUCTION.
6253cdebbd3db21cbdd94f93
9 août 2021
Il soutient qu'en sa qualité de maître d'ouvrage profane en matière de construction, assisté par un maître d'oeuvre professionnel, il ne peut se voir reprocher le choix d'un matériau ou d'un procédé constructif
4ème chambre
DCA_21TL00014_20230601
1 juin 2023
par arrêté du 5 mai 2017 de la même autorité mentionnant que les modalités suivantes restaient inchangées : " La concertation liée à l'élaboration [du plan] se déroulera selon les modalités suivantes
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