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3 409 résultats pour « construction selon les plans du maître d'oeuvre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 3e section

6034cc77a5d5dab6c8dcefab

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

[N] puis de Maître [T].

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

DBVJ-V-B7G-NAHC S.A.S. CHARPENTE BOIS GOUBIE JPc/Société UNION TECHNIQUE DU BATIMENT

69005dfc2481d356bd1752e7

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Dans le cadre de la construction d'un bâtiment (bâtiment C2) de 23 logements situés [Adresse 3] à [Localité 4] dont [Localité 4] Habitat était le maître d'ouvrage, la SAS Charpente Bois Goubie JP a, par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61636a8f22908a2ec611e8d8

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

Dire que la responsabilité du maître d'oeuvre est engagée pour défaut de surveillance des travaux et validation de la conception défectueuse des menuiseries .

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20a31953a33f9365f0d

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par un deuxième devis du 23 janvier 2023, M. et Mme [E] ont confié à la SARL AGO Construction des travaux de terrassement et de mise en oeuvre de plages colorées en pourtour de la piscine, pour un prix

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85db4

Appel

22 mai 2002

22 mai 2002

L.112-6 du Code des Assurances, 2 ) l'opération a été menée par Jean-Marc Y..., non pas en qualité de simple maître d'oeuvre mais en qualité de constructeur "clés en mains" selon un marché à forfait

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162852dc10e2193c5780891

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

d'oeuvre, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a15

Appel

6 janvier 2020

6 janvier 2020

les travaux de gros oeuvre et de mise hors d'eau, avec plan fourni par le maître de l'ouvrage, d'un immeuble à usage d'habitation sur le terrain lui appartenant commune de Goyave (Guadeloupe) [...] , figurant

Source officielle
CA

Chambre 1-3

662209599ce1420008389549

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le contrat de sous-traitance de maîtrise d''uvre en date du 17 décembre 2010, signé par la SARL Abscisse Réalisations et l'EURL Cigma Akenine, rappelle que l'architecte et le maître d''uvre vise les plans

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fdbd3a4c53c7eb28de4438e

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

Elle est prononcée contradictoirement entre le maître de l'ouvrage assisté du maître d'oeuvre et les entrepreneurs. Il s'agit d'une opération unique.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aefa1775905dba3bb9a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

11. - que si l'intimée évoque l'arrêt de la Cour de Cassation du 4 mars 2021 (n°20.10051) selon lequel le contrat entre le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre n'emporte pas de plein droit mandat de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

67ee176951255e24994fc3bb

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le maître d'oeuvre ne pouvait en effet raisonnablement concevoir de manière détaillée les différents éléments de l'ouvrage, la nature et les caractéristiques des matériaux, les conditions de leur mise

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63281a7b805de12b734

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[M] [D] ont vendu le 12 f'vrier 2013 suivant acte re'u par Ma'tre Etchevers, notaire ' [Localité 17], avec la participation de Maître [H], notaire ' [Localité 20], ' M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

634f956cb5afe5adfff289da

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

d'oeuvre, la société AMB Architecture et de la société Promoconcept qui n'est pas à la cause ne appel, selon les proportions indiquées dans le dispositif du jugement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

61631c5648f63659ca90a5fb

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

d'oeuvre de conception, co-traitant, 'en charge des plans d'avant projet détaillé et des plans d'exécution et de détail' au terme de ses propres écritures, dont il a cependant retenu la responsabilité

Source officielle
CA

1ère Chambre

67908cd71b5a79f732705558

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Le maître d'ouvrage ou le maître d'oeuvre renvoie le projet de décompte général à l'entreprise dans un délai de 45 jours à dater de la réception du projet de décompte final par le maître d'oeuvre.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

661a202d4cfa010008a2d71d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[U] [O], en qualité de maître d''uvre avec une mission complète ; - la société CRP Construction, en qualité d'entreprise générale selon devis du 26 juin 2017 pour un montant initial de 73 000 euros hors

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

670f58624ad0d5ee7d7e5dde

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[O] était intervenu dans la construction de la maison de Mme [P] au titre des prestations de gros-oeuvre et de charpente-couverture.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6035fa546c45435fb55f0f0a

Appel

20 janvier 2016

20 janvier 2016

DE BATIMENT, de la société ETABLISSEMENTS [R] et de la SA AXA FRANCE IARD, en sa qualité assureur de la société BTAV et d'assureur de la société EG CONSTRUCTION.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f93

Appel

9 août 2021

9 août 2021

Il soutient qu'en sa qualité de maître d'ouvrage profane en matière de construction, assisté par un maître d'oeuvre professionnel, il ne peut se voir reprocher le choix d'un matériau ou d'un procédé constructif

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00014_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

par arrêté du 5 mai 2017 de la même autorité mentionnant que les modalités suivantes restaient inchangées : " La concertation liée à l'élaboration [du plan] se déroulera selon les modalités suivantes

Source officielle

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