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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

6034001c811d59b00f4adb66

Appel

17 février 2017

17 février 2017

APPELANTE SARL CENTURY21 IMMO VILLIERS 17 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Martine SADKOWSKI RAMO, avocat

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ea128cdc6046d4766a016

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

- condamner solidairement entre eux les époux [T] à payer à la Société [G] [A] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour et aux entiers dépens de première

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdaee14b6020f81b8a6a877

Appel

6 mai 2019

6 mai 2019

L'assistance mutuelle entre les autorités douanières intervient à la suite d'une demande d'information.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4434

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Nadia LAIB, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c7

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

Elle prétend que ce désaccord résulte clairement de la lecture des correspondances échangées entre parties relatives aux dysfonctionnements sociaux et fait valoir que depuis la création de la société aucune

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b6778ba853827c9026d206

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de Paris INTIMEES S.D.C.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6969dac7cdc6046d477c7710

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

ne font que refléter des échanges normaux entre des équipes d'un grand groupe sur un projet d'acquisition marqué par l'urgence et ne font pas ressortir qu'elle était contrainte de réclamer des précisions

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

68f9b6c90a84a5e5f0016a5e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

En outre, l'absence de référence aux opérations litigieuses au cours des échanges entre Mme [L] et M. 

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6708bff2445a086e2bceda45

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Vous avez alors eu un vif échange avec M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

62c52996a2c4236379079b3c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

au barreau de RENNES substituée par Me SUDRON, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELARL MDH AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMÉE :

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca64d6c7633dcd15b3bda

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Tiphaine MOREAU de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE S.A.S.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616348e9543823d76b0316d1

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

[I] à lui payer la somme de 6000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, ainsi qu'à payer les entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6719e4f35857dd64cbdaa4da

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

4] Représentée par Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

627df8b40d41e0057d43e3d0

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il n'existe pas de correspondance entre les coefficients de l'ancienne classification et ceux de la nouvelle.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c5264

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, et ayant pour avocat plaidant Me Audrey FERRY, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Octobre 2024 Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA01625_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

En 2016, Mme B a cédé 41 946 actions de la société Carrefour et elle a, en conséquence, déclaré à ce titre une plus-value de 619 740 euros, correspondant à une plus-value d'échange de 1 463 889 euros sous

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LCXS SAS AUTO SECOURSc/S.A

6348ff4463d497adffda3eac

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Il ressort des courriels échangés entre la SAS Auto Secours et la Direction Régionale de l'Aménagement et de l'environnement (DREAL) Midi-Pyrénées, le 5 décembre 2016,qu'il ne peut être donné suite à la

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

668cd250bbc9a118c6c64011

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[O] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rennes d'une contestation des honoraires de son avocate.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

65166c71788aac83189e9c95

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

La société Greenmodal réplique que le prétendu contrat invoqué par la société Naviland n'est qu'un document de travail échangé entre les parties, ne peut faire l'objet d'aucun accord entre les parties

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e64c25a97f0381f55ee

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Représenté par Me Michèle MORANGE DE LAMBERTYE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0890

Source officielle

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