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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6034001c811d59b00f4adb66
17 février 2017
APPELANTE SARL CENTURY21 IMMO VILLIERS 17 prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Martine SADKOWSKI RAMO, avocat
Chambre civile
6a0ea128cdc6046d4766a016
20 mai 2026
- condamner solidairement entre eux les époux [T] à payer à la Société [G] [A] la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile devant la cour et aux entiers dépens de première
Pôle 5 - Chambre 10
5fdaee14b6020f81b8a6a877
6 mai 2019
L'assistance mutuelle entre les autorités douanières intervient à la suite d'une demande d'information.
Chambre 1-4
68fb978611af6ba0065f4434
23 octobre 2025
par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat postulant et ayant pour avocat plaidant Me Nadia LAIB, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2c7
5 mars 2008
Elle prétend que ce désaccord résulte clairement de la lecture des correspondances échangées entre parties relatives aux dysfonctionnements sociaux et fait valoir que depuis la création de la société aucune
Pôle 4 - Chambre 5
63b6778ba853827c9026d206
4 janvier 2023
au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Rémi HUNOT, avocat au barreau de Paris INTIMEES S.D.C.
Chambre sociale 4-5
6969dac7cdc6046d477c7710
15 janvier 2026
ne font que refléter des échanges normaux entre des équipes d'un grand groupe sur un projet d'acquisition marqué par l'urgence et ne font pas ressortir qu'elle était contrainte de réclamer des précisions
Pôle 5 - Chambre 6
68f9b6c90a84a5e5f0016a5e
22 octobre 2025
En outre, l'absence de référence aux opérations litigieuses au cours des échanges entre Mme [L] et M.
Chambre 4-5
6708bff2445a086e2bceda45
10 octobre 2024
Vous avez alors eu un vif échange avec M.
3ème Chambre Commerciale
62c52996a2c4236379079b3c
5 juillet 2022
au barreau de RENNES substituée par Me SUDRON, avocat au barreau de Rennes Représentée par Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ de la SELARL MDH AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de LYON INTIMÉE :
2ème chambre
636ca64d6c7633dcd15b3bda
3 novembre 2022
au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Tiphaine MOREAU de la SELARL TGS FRANCE AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON INTIMEE S.A.S.
Pôle 2 - Chambre 1
616348e9543823d76b0316d1
24 mai 2011
[I] à lui payer la somme de 6000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, ainsi qu'à payer les entiers dépens.
Chambre Sociale-Section 1
6719e4f35857dd64cbdaa4da
23 octobre 2024
4] Représentée par Me Christelle MERLL, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Virginie EICHER-BARTHELEMY, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR
Ch. Sociale -Section B
627df8b40d41e0057d43e3d0
12 mai 2022
Il n'existe pas de correspondance entre les coefficients de l'ancienne classification et ceux de la nouvelle.
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5264
15 janvier 2025
de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, et ayant pour avocat plaidant Me Audrey FERRY, avocat au même barreau DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Octobre 2024 Présidée par Antoine-Pierre D'USSEL, Conseiller
9ème Chambre
DCA_24PA01625_20250124
24 janvier 2025
En 2016, Mme B a cédé 41 946 actions de la société Carrefour et elle a, en conséquence, déclaré à ce titre une plus-value de 619 740 euros, correspondant à une plus-value d'échange de 1 463 889 euros sous
2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LCXS SAS AUTO SECOURSc/S.A
6348ff4463d497adffda3eac
13 octobre 2022
Il ressort des courriels échangés entre la SAS Auto Secours et la Direction Régionale de l'Aménagement et de l'environnement (DREAL) Midi-Pyrénées, le 5 décembre 2016,qu'il ne peut être donné suite à la
Contestations Honoraires
668cd250bbc9a118c6c64011
8 juillet 2024
[O] a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rennes d'une contestation des honoraires de son avocate.
Pôle 5 - Chambre 4
65166c71788aac83189e9c95
6 septembre 2023
La société Greenmodal réplique que le prétendu contrat invoqué par la société Naviland n'est qu'un document de travail échangé entre les parties, ne peut faire l'objet d'aucun accord entre les parties
615e0e64c25a97f0381f55ee
30 avril 2014
5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Représenté par Me Michèle MORANGE DE LAMBERTYE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0890
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