C/ [H] [D] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence SULTAN, avocat au barreau de TOULON Copie

C/ [U] [E] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence SULTAN, avocat au barreau de TOULON Copie

C/ [I] [F] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Florence SULTAN, avocat au barreau de TOULON Copie

Par lettre d'observations en date du 22 mars 2022, l'URSSAF a notifié à la société [12] un redressement de cotisations sociales et de cotisations obligatoires d'un montant de 121'022 euros, au titre de

-Des arrêtés pris, par département, dans les conditions prévues à l'article L. 422-6 peuvent augmenter les superficies minimales ainsi définies. () ".

L’insuffisance des ressources ne peut motiver un refus si celles-ci sont égales ou supérieures au salaire minimum interprofessionnel de croissance. (…) ». 3.

[L] [J] C/ CPAM DE LA HAUTE-MARNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/04/26 à : -CPAM(LRAR) Copies certifiées conformes

[T] [Q] C/ CPAM DE LA HAUTE-MARNE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 09/04/26 à : -CPAM(LRAR) Copies certifiées conformes délivrées le

Le 2 février 2019, l'URSSAF de Franche-Comté lui a adressé une mise en demeure pour un montant total de 11.184 euros au titre des cotisations et majorations du quatrième trimestre 2018 et d'une régularisation

de 12 000 euros et à réaliser un minimum de réassort de 14 400 euros Ht sur la première année.

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 09/5769 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Le décret en Conseil d'Etat prévu à l'article L. 441-1 fixe ce montant qui doit être au moins égal au salaire minimum de croissance mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième.

de dommages et intérêts pour non-respect des temps de repos minimum ; - débouter M.

dispose que " Le montant total des aides de minimis octroyées par État membre à une entreprise unique ne peut excéder 200.000 euros sur une période de trois exercices fiscaux ".

ALPES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005 / 4802 du 20 / 06 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) Madame Nathalie A... épouse Y... ... 05500 LES COSTES

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Maître [R] [W], administrateur judiciaire de la Société OPTICOM Me Frédéric LACROIX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Gerbert RAMBAUD, avocat au barreau de LYON Copie