Société d'exploitation Café de la Marine sera ainsi dit sans cause réelle et sérieuse.

de clôture de l'instruction : 14 Décembre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 14 Décembre 2011 Date de mise à disposition : 08 Mars 2012, prorogée au 26 Avril 2012 puis au 07

La société Filmedis, spécialisée dans l'exploitation de catalogues de films, a acquis de la société Sofracima, dans le cadre des opérations de liquidation amiable et selon contrats du 07 décembre 2007

Par jugement en date du 26 janvier 2021, le tribunal mixte de commerce de Nouméa a : - condamné Mme [D] épouse [B], M. [B] et M.

Vu l'ordonnance de clôture en date du 08 février 2022.

civile, dans sa rédaction issue du décret N° 98-1231 du 28 décembre 1998 ; Vu les prétentions et les moyens développés par la S.A. des Cars MOREAU et Garage BEGUIN réunis dans ses conclusions en date

de clôture de l'instruction : 10 Mars 2026 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Mars 2026 Date de mise à disposition : 22 Avril 2026 Composition de la Cour lors des débats et

Elle n'explicite toutefois pas les conséquences qu'elle infère de ce constat.

L'exploitation minière est interrompue depuis 2003 et l'expert judiciaire a souligné qu'il n'y a pas eu d'aggravation de la pente depuis 2004.

d'instruction antérieure à la date résultant du report prévu à l'alinéa précédent.

refus opposé par le préfet de la Haute-Garonne à sa demande de communication des éléments suivants relatifs à l'explosion survenue le 13 décembre 2011 sur une zone de stockage de l'usine toulousaine exploitée

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 02 Septembre 2009, enregistrée sous le no 20 013 585 ARRÊT DU 24 Décembre 2013 APPELANTE

* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 26 Mars 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 Mars 2026 Date de mise à disposition : 21 Mai 2026 Audience tenue

COUR D'APPEL DE PARIS N° RG 25/17881 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF6V Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 24 Octobre 2025 Date

Ce n'est que par notification du 27 août 2025 qu'une attestation conforme, datée du 20 août précédent, a été communiquée. 15.

Par courrier daté du 1er février 2019, l'AHSM a saisi la commission de recours amiable (CRA) de l'URSSAF d'Auvergne de contestations.

[D] [F] qui exploite depuis lors la société. *** Par exploit du 26 juillet 2021, la société [Adresse 1], bailleur, a fait assigner la société Cool Resto Pizza, preneur, en nullité du bail commercial

] [I] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date