Par déclaration reçue au greffe le 9 juillet 2021 par RPVA, la société BNP Paribas a interjeté appel de la décision.

[T] [R] est décédée le [Date décès 9] 2016 laissant pour lui succéder Mme [J] [I] et Mme [Z] [B], ses deux enfants.

Si les revenus déclarés par M.

[Z] [I] n'a pas maintenu sa demande d'expertise judiciaire Par ordonnance de référé contradictoire du 18 février 2025, la présidente du tribunal judiciaire de Tarbes a : -dit n'y avoir lieu à référé

Par jugement du tribunal de commerce d'Angers du 19 novembre 2014, la société Y... et Fils a été déclarée en liquidation judiciaire, Mme Odile H... étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

2024 en ce qu'il a : ' déclaré les concluants tenus de faire remplacer le rideau métallique

[H], [O], [W] [E], [V] et [B] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins notamment de : déclarer que Mme [I] [M], Mme [X] [K], MM. [Y], [H], [O] et [W] [E], M.

de l'établissement de leur déclaration d'ISF puis d'IFI ; et rappellent qu'ils ont versé une provision sans verser le solde.

Il précisait que le tribunal pour enfants avait déclaré les auteurs coupables des faits de dégradations volontaires et de violences par jugement du 30 juillet 2014 mais n'avait pas été saisi par l'ordonnance

* ** EXPOSE DU LITIGE : [O], [F], [S] [L], veuve de Monsieur [E], [I] est décédée le [Date décès 6] 2009 laissant pour lui succéder deux enfants nés de leur union : Monsieur [C] [I] et Madame

Cette prestation sera exécutée sous forme d'un abandon par M.

Madame [T] [F] a elle-même un enfant: Monsieur [B] [A].

judiciaire du débiteur principal, cette déclaration interrompant la prescription à l'égard de la caution jusqu'à la clôture de la liquidation alors en tout état de cause que le cautionnement hypothécaire

le tribunal judiciaire de Versailles en ce qu'il a : * déclaré la demande d'homologation du protocole recevable, * rejeté la demande d'annulation de la transaction du 9 mai 2019, * homologué ladite

l'enfant. 6.

Dès lors il convient de confirmer le jugement du tribunal judiciaire de Tarascon sur ce point.

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 16 octobre 2023 à 12 heures 15, a : - ordonné la jonction des procédures, - déclaré recevable la requête

[Z] [G] a saisi la commission de surendettement des particuliers de la Haute-Garonne d'une déclaration de surendettement. Cette demande a été déclarée recevable le 22 décembre 2016.

[L] [R] comme expert judiciaire. L'expert a déposé son rapport le 13 novembre 2023.

[Y] [T] et que suite au décès de leur père, ses enfants n'ont eu de cesse de vouloir l'expulser en multipliant les menaces et intimidations.