parents ; (ce qui s'assimile à une demande de confirmation)- fixer la résidence habituelle d'Alex au domicile de son père, M.

civile ; Attendu que le CGEA d'Ile de France Ouest demande la confirmation du jugement, subsidiairement de dire que l'arrêt à intervenir ne lui sera opposable que dans les limites de sa garantie légale

[J] [V] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, C'est à bon droit que le premier juge a rejeté la requête préfectorale au motif que ce serait de façon erronée

[E] [W] qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, L'article 955 du Code de procédure civile dispose que « En cas de confirmation d'un jugement, la cour peut statuer par adoption

[U] [S] assisté de son avocat, qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, L'article 955 du Code de procédure civile dispose que " En cas de confirmation d'un jugement, la cour peut statuer

- MOTIFS DE LA COUR: - SUR LES CONSÉQUENCES PROCEDURALES DE L'ABSENCE DANS LES CONCLUSIONS DE L'APPELANT DE DEMANDE DE CONFIRMATION OU D'ANNULATION DU JUGEMENT QUERELLE: L'article 542 du

[H] a, entretemps perçu les commissions dont il fait état, et demande la confirmation de la liquidation judiciaire.

Elle demande la confirmation du jugement en ce qu'il a refusé les demandes d'exécution de travaux de la société STEA alors que les travaux incombent au locataire.

Subsidiairement, la société ADECCO T.T. demande la confirmation du taux de 50 % de majoration retenu et soulève l'irrecevabilité de la demande au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile

dépens d'appel avec faculté de recouvrement conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en date du 30 octobre 2014 par lesquelles la SA Filia-Maïf demande

La société CHARABOT fait observer que la société BIGARD ne demande pas la réformation de la décision mais uniquement de constater certains faits. Elle demande la confirmation du jugement.

association le 23 juin 2009, lors de son départ il a perçu une indemnité de licenciement de 126347.76 € ; Monsieur [W] [O] a saisi le Conseil des Prud'hommes le 8 décembre 2009 ; Monsieur [W] [O] demande

Je vous demande de réformer la décision de 1ère instance. ' Monsieur le représentant, de MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT, demande la confirmation de l'ordonnance déférée, déclare 'on ne va pas refaire

Monsieur le représentant, de MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT, demande la confirmation de l'ordonnance déférée et déclare : 'les articles de la loi ne prévoit pas que la menace à l'ordre public ne prévoit

Le conseil de la préfecture s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir qu'aucune pièce sur l'insertion et sur ses enfants en France n'est

B... gérant du camping "... " a demandé la confirmation de la décision du 18 mai 2010 ; Par lettre du 14 octobre 2010 M.

Elle fait valoir que : il doit être fait droit à sa demande en paiement sur le fondement de l'article 2305 du code civil, démontrant son bien fondée et justifiant sa demande de confirmation' la recevabilité

[V] [O] demande de : - confirmer l'ordonnance du Conseil de prud'hommes de Lille en ce qu'il s'est déclaré incompétent pour connaître d'un litige visant au remboursement d'un dépassement de frais téléphoniques

Le conseil de [S] [J] [G] a demandé la confirmation de la décision entreprise.

Elle demande donc la mainlevée de la mesure.