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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre sect.Civile
63c79bc7da31367c908eb82b
3 janvier 2023
des époux [U] tendant à voir condamner la société Financo au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné les époux [U] aux entiers dépens de l'instance ; rejeté le surplus des demandes
4e Chambre A
5fdc1fbe814eae43eaf78a68
20 décembre 2018
DESIGN le montant de la clause pénale prévue, soit 200.000 € Débouter les époux Z... de leur demande de dommages et intérêts, et de toutes leurs fins et prétentions, Condamner en tout état de
Cour d'Appel
6253c896bd3db21cbdd85b19
28 février 2002
NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDE DE DEMOLITION D'UNE CONSTRUCTION OU D'ENLEVEMENT D'UNE PLANTATION FAITE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI APPELANTS et demandeurs : 1 - Monsieur Guy X... 2 - Monsieur Marc X... 3 -
4ème chambre commerciale
633e7014f8faf13e2e973d75
5 octobre 2022
à la somme de 254.069,27 euros, débouté la société de financement de sa demande de dommages et intérêts, et condamné les époux [B] à payer à cette société la somme de 2.000 euros en application des
1ère CHAMBRE CIVILE
6360c5353c369c7f74996d23
31 octobre 2022
Enfin, la part 'communautaire' de charges générales, soit 360,75 € ne saurait être rendue aux époux [X], s'agissant d'une demande fondée sur d'autres éléments. *** La cour, à la lecture du contrat
1re chambre 1re section
621f178d459bcb7900c3a05c
1 mars 2022
la demande d'exécution provisoire de la présente décision ; - condamné solidairement les époux [N] à verser à M. et Mme [L] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile
2ème Chambre
67d51af92ecfdaf7720ec62f
3 octobre 2024
Dès lors, les demandes présentées par les époux [Y] à l'encontre de la SASU VIVONS ENRGY sont recevables.
6162dcfccadecb9ef7c7e040
6 juillet 2012
Les parties ont alors également présenté des demandes réciproques de destruction des aménagements qu'elle avait apportés à l'immeuble et les époux [L] ont demandé de voir constater l'extinction de la servitude
1ère chambre
627df9050d41e0057d43e509
12 mai 2022
sa demande de dommages et intérêts et de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les époux [X] du surplus de leurs demandes ; - condamné [I] [P]
6253cba0bd3db21cbdd8de65
12 mai 2011
Dûment autorisé par ordonnance de Madame le Premier Président de ce siège du 2 mars 2011, Monsieur X...a fait assigner Madame Z...à jour fixe devant la Cour.
6253cc7cbd3db21cbdd9037b
5 décembre 2012
Elle conclut enfin au débouté de l'appelant de ses demandes.
Pôle 4 - Chambre 1
67f9f3bfa6be9c926c7cab07
11 avril 2025
[G], déboutant les époux [L] de leurs demandes de dommages et intérêts, à défaut de justificatifs.
1ère Chambre
660cf2697c1ccb0008628ec3
2 avril 2024
-condamne les époux [U] à payer à la société GROUPE VINET la somme de 14 470 €. -rejette les autres demandes.
2e chambre 2e section
6033e6b2cfbaf397ba020109
9 mars 2017
Au soutien de sa demande reconventionnelle en divorce aux torts exclusifs de Monsieur [J], Madame [C] invoque l'agressivité et les colères de son époux, ses humiliations et le dénigrement dont il faisait
62c67c7cca9bf26379030908
5 juillet 2022
- les époux [G] seront donc déboutés en tout état de cause de leur demande tendant à voir élaguer les peupliers situés sur la parcelle n°[Cadastre 1].
Chambre civile section B
6a1fbcb4cdc6046d47e98864
2 juin 2026
Se plaignant de divers désordres, les époux [K] ont fait assigner Mme [B] devant le tribunal judiciaire de Grenoble en réparation de leurs préjudices.
6253cd6bbd3db21cbdd934c9
9 septembre 2016
Y... de l'intégralité de ses demandes, - à titre infiniment subsidiaire, - débouter M. Y... de ses demandes de dommages-intérêts, - condamner M.
5e chambre civile
660cf25e7c1ccb0008628d01
des époux [V] pour des insultes racistes proférées en réponse à leur demande de faire cesser les bruits de chaises ou meubles traînés, de pas, de portes.
3ème chambre
686df87fbdbdd86396f3901f
8 juillet 2025
Le premier juge a réciproquement débouté chacune des parties de leurs demandes en dommages et intérêts de ce chef pour, selon ses termes, apaiser la relation entre les parties.
1re chambre 2e section
634f9616b5afe5adfff28d81
18 octobre 2022
Les époux [F], formant appel incident, concluent au débouté des époux [F] de leur demande en paiement en soulignant, comme devant le premier juge, que les dégradations alléguées par la bailleresse sont
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