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2 112 résultats pour « demandes réciproques des époux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre sect.Civile

63c79bc7da31367c908eb82b

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

des époux [U] tendant à voir condamner la société Financo au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné les époux [U] aux entiers dépens de l'instance ; rejeté le surplus des demandes

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc1fbe814eae43eaf78a68

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

DESIGN le montant de la clause pénale prévue, soit 200.000 € Débouter les époux Z... de leur demande de dommages et intérêts, et de toutes leurs fins et prétentions, Condamner en tout état de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c896bd3db21cbdd85b19

Appel

28 février 2002

28 février 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDE DE DEMOLITION D'UNE CONSTRUCTION OU D'ENLEVEMENT D'UNE PLANTATION FAITE SUR LE TERRAIN D'AUTRUI APPELANTS et demandeurs : 1 - Monsieur Guy X... 2 - Monsieur Marc X... 3 -

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

633e7014f8faf13e2e973d75

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

à la somme de 254.069,27 euros, débouté la société de financement de sa demande de dommages et intérêts, et condamné les époux [B] à payer à cette société la somme de 2.000 euros en application des

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6360c5353c369c7f74996d23

Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Enfin, la part 'communautaire' de charges générales, soit 360,75 € ne saurait être rendue aux époux [X], s'agissant d'une demande fondée sur d'autres éléments. *** La cour, à la lecture du contrat

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

621f178d459bcb7900c3a05c

Appel

1 mars 2022

1 mars 2022

la demande d'exécution provisoire de la présente décision ; - condamné solidairement les époux [N] à verser à M. et Mme [L] la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

Source officielle
CA

2ème Chambre

67d51af92ecfdaf7720ec62f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dès lors, les demandes présentées par les époux [Y] à l'encontre de la SASU VIVONS ENRGY sont recevables.

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162dcfccadecb9ef7c7e040

Appel

6 juillet 2012

6 juillet 2012

Les parties ont alors également présenté des demandes réciproques de destruction des aménagements qu'elle avait apportés à l'immeuble et les époux [L] ont demandé de voir constater l'extinction de la servitude

Source officielle
CA

1ère chambre

627df9050d41e0057d43e509

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

sa demande de dommages et intérêts et de sa demande présentée sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les époux [X] du surplus de leurs demandes ; - condamné [I] [P]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba0bd3db21cbdd8de65

Appel

12 mai 2011

12 mai 2011

Dûment autorisé par ordonnance de Madame le Premier Président de ce siège du 2 mars 2011, Monsieur X...a fait assigner Madame Z...à jour fixe devant la Cour.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7cbd3db21cbdd9037b

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

Elle conclut enfin au débouté de l'appelant de ses demandes.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bfa6be9c926c7cab07

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

[G], déboutant les époux [L] de leurs demandes de dommages et intérêts, à défaut de justificatifs.

Source officielle
CA

1ère Chambre

660cf2697c1ccb0008628ec3

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

-condamne les époux [U] à payer à la société GROUPE VINET la somme de 14 470 €. -rejette les autres demandes.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6033e6b2cfbaf397ba020109

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

Au soutien de sa demande reconventionnelle en divorce aux torts exclusifs de Monsieur [J], Madame [C] invoque l'agressivité et les colères de son époux, ses humiliations et le dénigrement dont il faisait

Source officielle
CA

1ère Chambre

62c67c7cca9bf26379030908

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

- les époux [G] seront donc déboutés en tout état de cause de leur demande tendant à voir élaguer les peupliers situés sur la parcelle n°[Cadastre 1].

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbcb4cdc6046d47e98864

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Se plaignant de divers désordres, les époux [K] ont fait assigner Mme [B] devant le tribunal judiciaire de Grenoble en réparation de leurs préjudices.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6bbd3db21cbdd934c9

Appel

9 septembre 2016

9 septembre 2016

Y... de l'intégralité de ses demandes, - à titre infiniment subsidiaire, - débouter M. Y... de ses demandes de dommages-intérêts, - condamner M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

660cf25e7c1ccb0008628d01

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

des époux [V] pour des insultes racistes proférées en réponse à leur demande de faire cesser les bruits de chaises ou meubles traînés, de pas, de portes.

Source officielle
CA

3ème chambre

686df87fbdbdd86396f3901f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Le premier juge a réciproquement débouté chacune des parties de leurs demandes en dommages et intérêts de ce chef pour, selon ses termes, apaiser la relation entre les parties.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

634f9616b5afe5adfff28d81

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les époux [F], formant appel incident, concluent au débouté des époux [F] de leur demande en paiement en soulignant, comme devant le premier juge, que les dégradations alléguées par la bailleresse sont

Source officielle

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