de procédure civile, - débouter la société AEI de sa demande de dommages et intérêts formée à titre reconventionnelle, - la condamner aux dépens.

de 1500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile mais l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts pour violation de l'obligation de sécurité.

-sur la demande d'expertise La demande est fondée sur les articles 232, 263 du code de procédure civile.

J... afin d'obtenir, sur le fondement des articles 957 et 524 du code de procédure civile que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement du tribunal de grande instance de LA ROCHE SUR YON

alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile

et intérêts tant sur le fondement de l'article 266 du code civil que sur le fondement de l'article 1240 du code civil, -constaté que l'autorité parentale sur [Q] est exercée en commun par les deux parents

Jean-Michel Z...à lui verser la somme de 3 000 euros de dommages et intérêts sur le fondement des articles 1382 du code civil et 266 du code civil ainsi qu'au paiement de la somme de 20 000 euros à titre

[O] [B] de sa demande de dommages-intérêts pour préjudice moral, - Condamné la CIPAV aux dépens, - Débouté la CIPAV de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné la

Arrêt du 13 juin 2001. Chambre sociale de GRENOBLE n° 98/2663 SA PREZIOSO c/ M.

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, -1337, 70 € à titre de dommages intérêts pour irrégularité de la procédure de licenciement, -2676 € à titre d'indemnité de préavis outre la somme

450 du code de procédure civile

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, M.TORREGROSA, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Monsieur X... ne caractérise pas le préjudice qu'il invoque sur le fondement de l'article 266 du Code Civil, dans sa rédaction applicable au litige.

Romuald Y... : * 2668, 12 € à titre de remboursement de la retenue sur salaire, * 2500 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive, * 900 € à titre d'indemnité fondée sur les dispositions

Elle s'oppose par ailleurs à la demande de dommages et intérêts présentée par l'assuré.

--- = = oOo = =--- ARRET DU 26 NOVEMBRE 2013 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT SIX NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public

Il demande à la Cour de condamner l'appelante à lui payer la somme de 1. 500 € à titre de dommages-intérêts pour appel abusif ainsi que 1. 500 € au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile

au taux légal à compter de la date de passation du premier acte authentique de vente le 14 avril 2002, - au visa de l'article 1154 du Code civil, d'ordonner la capitalisation des intérêts, - de

700 du nouveau Code de procédure civile.