Le GIP SAMU SOCIAL DE PARIS a mis fin à cette convention par lettre du 5 mai 2014 à effet du 9 juillet suivant.

Selon l'article 19 de ces conventions, pendant toute leur durée et en cas d'attribution des marchés, et pendant une durée de douze mois commençant à courir à compter de la date de fin du marché, chacun

La convention collective applicable est la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012.

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des entreprises de propreté.

L'article 6 de la même convention prévoit que : - Les postes d'emploi à caractère familial tels que visés au point a de l'article 3 de la présente convention concernés par la nuit sont les emplois repères

La société emploie plus de dix salariés et la convention collective nationale des jardineries est applicable à la relation de travail. M.

Les relations contractuelles régies par la Convention collective nationale des entreprises de spectacle du secteur privé, ne se sont pas poursuivies au delà du terme du dernier contrat à durée déterminée

absent ; les salariés à temps partiel quelque soit la nature de leur contrat de travail sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leur contrat de travail par la durée

Vu la convention Syntec et l'avenant du 1er avril 2014 à l'accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail Le contrat de travail de M.

Par décision du 13 décembre 2025, à effet effectif à compter de 18h20, le psychiatre de l'établissement d'accueil a placé le patient sous le régime de l'isolement pour une durée de 11 h 32.

La relation de travail s'est poursuivie à compter du 2 janvier 2020 dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Le 12 juillet 2017, la relation de travail a évolué en contrat à durée indéterminée. La convention collective applicable est celle des espaces de loisirs, d'attractions et culturels.

indéterminée en date du 12 juillet 2002 soumis à la convention collective nationale des personnels permanents des entreprises de travail temporaire.

et intérêts), - condamner le Centre hospitalier [5] à lui verser les sommes suivantes : . 23 392,20 euros sur le fondement de l'article L. 5422-1 du code du travail au titre des allocations chômage dues

à l'Etat français la somme de 2.000.000 francs, soit 304.898 €, actualisée du jour du versement au jour le plus proche de l'arrêt à intervenir, multipliée par le temps d'occupation et divisée par la durée

[I] [T] été engagé le 4 mars 2019 par la société FG Express en qualité de conducteur de véhicule dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps complet.

[L], avocat agissant en qualité « d'avocat mandataire sportif », ont ratifié une convention dite de « médiation avocat mandataire sportif ' joueur majeur » d'une durée de 24 mois, dont l'article 1, intitulé

de deux mois renouvelable par tacite reconduction pour une durée égale, soit, selon son interprétation, pour une durée totale de quatre mois.

G] épouse [S] a souscrit auprès du CREDIT FONCIER DE FRANCE, deux prêts acceptés le 2 août 2010, à savoir : ' - un prêt immobilier in fine LIZEALE PATRIMONIAL PLUS d'un montant de 28 895 €, d'une durée

Il résulte de l'article L. 3121-55 du code du travail en vigueur au 10 août 2016, que la forfaitisation de la durée du travail doit faire l'objet de l'accord du salarié et d'une convention individuelle