Le 30 septembre 2011, Mme [L] a saisi le Conseil de Prud'hommes de Bordeaux afin de voir requalifier ses contrats à durée déterminée en un contrat à durée indéterminée et entendre le Collège les Lesques

[V], exploitant sous l'enseigne « Le Façadier », reconnaissait avoir réglé seulement 14 mensualités, si bien que le tribunal l'a condamné à régler les 34 restant dues jusqu'à l'échéance du contrat.

les contrats de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée - Condamné M.

Fitnessea Group, qui a une activité de holding, développe, par l'intermédiaire de sa filiale la SAS Fitnessea Développement, franchiseur, un réseau de franchises exploitant des salles de sport sous l'enseigne

Le même jour ces parties ont également signé un contrat de location et d'assurance portant sur la mise à disposition d'un terminal de point de vente et une enseigne destinée à la devanture.

Montpellier d'une requête tendant à l'annulation de la décision du 20 juin 2024 par laquelle la section disciplinaire de l'université Paul Valéry Montpellier 3 l'a exclue de tout établissement public d'enseignement

Par un arrêté, du 5 décembre 2017, le recteur de l'académie d'Amiens l'a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions à compter du 6 décembre 2017 pour une durée de quatre mois, prolongée jusqu'au 6

Cette décision a été confirmée implicitement par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche à la suite de son recours hiérarchique introduit le 14 janvier 2021.

[L] y ont exploité une activité agricole d'élevage équestre de bovins, ovins et volailles, sous l'enseigne 'La ferme de [Localité 6]'. Par exploit du 12 janvier 2024, M.

tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 24 février 2021 par lequel le recteur de l’académie de Toulouse a prononcé à son encontre la sanction d’exclusion temporaire de fonctions d’une durée

[R], exerçant sous l'enseigne «Guillaubyg», et non remboursée par M.

supérieur après avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

, enseignes, publicité peinte.

Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne la liberté de l'enseignement : 5.

Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne la liberté de l'enseignement : 5.

Sur le cadre juridique du litige : En ce qui concerne la liberté de l'enseignement : 5.

Monsieur [Z] [B] engagé à temps partiel par l'Association des Comptables Enseignement ci-après ACE, par contrat à durée déterminée pour la période du 1er février au 21 juillet 2007, en qualité de formateur

L. 412-8, 2°, a), les élèves des établissements d'enseignement secondaire ou d'enseignement spécialisé et les étudiants autres que ceux visés ci-dessus (CSS art.

[H] [F], exploitant en son nom personnel une société de nettoyage sous l'enseigne JR PROPRETE SERVICE, suivant contrat à durée déterminée à compter du 19 avril 2016, en qualité d'agent de propreté.

Yves Y... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers le 6 avril 2009 pour voir requalifier son contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2006, avec un horaire